Des conséquences économiques et sociales très lourdes
Selon une estimation des caisses de compensation AVS et de la SUVA réalisée pour l'année 2020, le montant des cotisations impayées à Genève s'élève à plusieurs millions de francs. A cette perte financière importante pour les assureurs sociaux s'ajoutent également des rentrées amoindries pour l'administration fiscale, une détérioration de la confiance envers les institutions concernées, un renforcement de la concurrence déloyale entre les entreprises, et une augmentation de la précarisation des personnes salariées lorsqu'une assurance doit intervenir pour cause d'accident, invalidité ou retraite.
Prévention renforcée
Depuis le 1er mars 2024, toute nouvelle entreprise qui s'inscrit à une caisse de compensation AVS ainsi qu’à la SUVA se voit remettre une charte à signer rappelant non seulement à l’entreprise quelles sont ses obligations légales, mais également les risques et les sanctions encourus en cas de manquement à ces obligations.
Introduite à Genève grâce à une collaboration entre l'Etat de Genève, la SUVA, l'OCAS ainsi que l’ensemble des caisses de compensations AVS professionnelles genevoises, cette nouvelle mesure s'inspire de pratiques déjà en vigueur dans certains cantons.
Annexe:
- Charte à signer par les entreprises "Rappel des obligations aux employeurs"
Pour tout complément d'information:
- Pour le DEE: Mme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, Secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. +41 22 327 92 72, ou +41 78 628 80 08;
- Pour la Suva: Mme Nadia Gendre, porte-parole, nadia.gendre@suva.ch, T. +41 26 350 37 83;
- Pour les caisses AVS:
- Pour l’OCAS: M. Jean-David Curchod, responsable communication et relations clients, jean-david.curchod@ocas.ch, T. +41 22 327 26 34;
- Pour les Caisses professionnelles: M. Jim Buchs, directeur de la CCB, T. +41 22 949 19 30.