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Conseil d'Etat

communiqué de presse du 2 mars 2016


Sommaire
Genève-Confédération Genève Entrée en vigueur de lois Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Séance du Conseil d’Etat à Berne

En marge de sa séance hebdomadaire tenue ce jour à Berne, à la Maison des Cantons, le Conseil d’Etat a rencontré des membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales à l’occasion de la session parlementaire de printemps, qui se tient depuis le 29 février jusqu’au 18 mars. Différents enjeux ont été abordés lors de cette rencontre, parmi lesquels la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIEIII), la clause du besoin, la réforme du trafic régional ou encore la stratégie énergétique 2050.

Le gouvernement genevois a par ailleurs rencontré des élus fédéraux, avec lesquels il a évoqué notamment le financement des infrastructures de transport, la politique de sécurité, la loi sur les loteries, ainsi que le système de vote électronique genevois CH-Vote.

Politique de sécurité : Genève souhaite un rapport plus stratégique

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports relative au nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC). Ce texte a pour vocation principale de présenter une analyse des menaces et risques prévisibles aujourd’hui.

Le gouvernement genevois salue le fait que ce rapport définisse nombre de risques et menaces de manière plus précises que dans le précédent rapport publié en 2010 et étende la notion de « défense ». Il regrette cependant que ce document présente un récapitulatif des évènements et des crises de ces dernières années sans approfondir les questions liées au terrorisme et à la coordination des moyens de sécurité intérieure.

Si ce document doit servir de base pour la planification de la politique de sécurité à l’horizon 2025, des scénarios et des lignes directrices plus complètes doivent être élaborées. En conséquence, le Conseil d’Etat propose que ce document soit retravaillé dans ce sens.

Pour toute information complémentaire : Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSE, 022 546 88 10 ou 079 955 44 29.


Genève

Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil

Le Conseil d’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard (PDC), Christina Meissner (UDC) et François Lefort (Ve) pour leur élection aux fonctions de, respectivement, président, première vice-présidente et deuxième vice-président du Grand Conseil lors de la session parlementaire du 25 février 2016. Il en a fait de même à l’intention de Mmes et MM. Jean Romain (PLR), Magali Orsini (EAG), Salima Moyard (S) et Daniel Sormanni (MCG), élus en qualité de membres du bureau.

Déterminé à continuer d’entretenir ses excellents contacts avec le bureau du Grand Conseil et avec son secrétariat général, le gouvernement a formulé tous ses vœux de succès et a assuré les nouveaux élus de la poursuite de son plein appui dans l'accomplissement de leur mandat.

Votation du 28 février 2016 : adaptation du règlement d’exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d’exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires. Cette adaptation fait suite à l’approbation par le peuple genevois, le 28 février dernier, de la loi générale sur le logement et la protection des locataires, prévoyant une augmentation des taux d'effort de la loi d'un point.

Les articles 8, 21, 23 et 34 du règlement, se référant explicitement à la loi, doivent donc être adaptés. Ce dernier sera publié dans la Feuille d’avis officielle du vendredi 4 mars 2016 et les nouveaux barèmes seront consultables sur Internet le même jour à l’adresse www.ge.ch/logement.

L'entrée en vigueur de la modification règlementaire et de la loi est fixée au 1er avril 2016, pour coïncider avec le renouvellement des prestations aux locataires pour l'année 2016.

Pour toute information complémentaire : Marie-Christine Dulon, directrice, office cantonal du logement et de la planification foncière, DALE, 022 546 65 13.

Modification de la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement.

Cette fondation a été créée par une loi du 3 mars 1977. Elle a pour but de mettre, cas échéant d'aider à mettre à la disposition de la population de Chêne-Bourg des logements confortables à loyers abordables, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution genevoise, le 1er juin 2013, la durée de la législature communale a été portée à cinq ans. L'article 9 des statuts de la fondation se référant explicitement à une durée de fonction de quatre ans pour les membres du conseil de fondation, le Conseil municipal a souhaité l'adapter de sorte que la durée de ce mandat coïncide de nouveau avec celle de la législature communale.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, 022 546 72 40.

Votation populaire du 5 juin 2016 : objets fixés

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 5 juin 2016 une votation populaire cantonale sur les objets suivants :

Le Conseil d’Etat a fixé à cette même date une votation communale en Ville de Genève sur les objets suivants :

  • la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 15 décembre 2015, approuvant le budget 2016, en tant qu'elle prévoit la diminution de 4 362 374 F des dépenses du groupe de comptes 31 (biens, services et marchandises) par rapport à l'exercice précédent (sous réserve de l'aboutissement du référendum) ;
  • la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 15 décembre 2015, approuvant le budget 2016, en tant qu'elle prévoit la diminution de 3 195 714 F des dépenses du groupe de comptes 36 (subventions accordées) par rapport à l'exercice précédent (sous réserve de l'aboutissement du référendum).

Le même jour aura également lieu une votation fédérale sur les objets suivants :

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 18 avril 2016 avant midi.

A noter que la loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (Renforcement du frein à l'endettement) (D 1 05 – 11398), dite « personal stop », ne sera pas soumise au vote populaire le 5 juin 2016. En effet, le Grand Conseil a adopté, le 26 février 2016, la loi 11836 abrogeant la loi 11398 « personal stop ». A l'issue du délai référendaire concernant cette seconde loi, le Conseil d'Etat constatera soit que le référendum contre la loi 11398 est devenu sans objet (en l'absence de référendum contre la loi abrogatoire, art. 85A al. 4 de la loi sur l'exercice des droits politiques), soit fixera les dates des votations sur ces deux objets (dans l'hypothèse où un référendum aboutirait contre la loi abrogatoire).

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.


Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

LOI AUTEUR DU PL INITIAL ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 17.12.2015, sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16) (L11721) Conseil d’Etat 1er janvier 2016
Loi du 17.12.2015, approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016 (L11755) Conseil d’Etat Samedi 5 mars 2016
(lendemain de la parution de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 17.12.2015, modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018 (L11693) Conseil d’Etat 1er janvier 2015
Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Cautionnement) (L11245) Grand Conseil Samedi 5 mars 2016
(lendemain de la parution de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 18.12.2015, ouvrant un crédit d'investissement de 41'039'601F relatif à la mise en œuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional et autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de 3 parkings pour voitures et deux-roues motorisés au bénéfice des quartiers autour des gares de Chêne-Bourg et des Eaux-Vives, à hauteur de 100 millions, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur (L11679) Conseil d’Etat Samedi 5 mars 2016
(lendemain de la parution de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 18.12.2015, ouvrant un crédit d'investissement de 3'935'000F pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86) (L11690) Conseil d’Etat Samedi 5 mars 2016
(lendemain de la parution de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 18.12.2015, modifiant la loi concernant la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement (PA 557.00) (L11726) Conseil d’Etat Samedi 5 mars 2016
(lendemain de la parution de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 18.12.2015, modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00) (L11727) Conseil d’Etat Samedi 5 mars 2016
(lendemain de la parution de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 18.12.2015, modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune du Grand-Saconnex pour le logement de personnes âgées (PA 655.00) (L11728) Conseil d’Etat Samedi 5 mars 2016
(lendemain de la parution de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 13.11.2015, modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151 qui a été retirée) (L11724) Conseil d’Etat 1er mai 2016

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de leur parution dans la Feuille d'avis officielle.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
3 mars 11h00 Opération-pilote d'assainissement des bâtiments de la Cité d'Onex Manège d'Onex
127, route de Chancy
1213 Onex
DALE Rafaèle Gross
022 327 94 24 ou
076 313 01 25
4 mars 14h00 Présentation du projet de planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Direction générale de la santé
8, rue Adrien-Lachenal

DEAS

Laurent Paoliello
022 327 92 04 ou
079 935 86 75
5 mars 11h30 Ouverture de la pêche en rivière Maison du futur
49, route de Vessy
1234 Vessy

DETA

Caroline Dallèves
022 546 76 18 ou
079 301 19 31
22 mars 10h00 Présentation des comptes 2015 de l’Etat de Genève Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

CE

Roland Godel
022 327 98 07