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Groupe de confiance
PROTECTION DE LA PERSONNALITE - GROUPE DE CONFIANCE
Sommaire- Mission du Groupe de confiance
- Public concerné
- Traitement des demandes
- Types de problèmes traités
- Modes d’intervention
- Informations pratiques
- Documents à télécharger
Mission du Groupe de confiance
L'Etat veille à la protection de la personnalité des membres de son personnel, qui sont tenus de respecter, dans leurs relations, l'intégrité de chacun-e. Le règlement relatif à la protection de la personnalité (B 5 05 10), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, instaure une procédure d'intervention précoce, rapide et flexible dans les cas de conflit et de harcèlement psychologique ou sexuel.
Le dispositif s'appuie sur le Groupe de confiance, une structure constituée de spécialistes de la gestion de conflits. Le Groupe de confiance est chargé de mettre en œuvre le dispositif mis en place par le Conseil d’Etat en matière de protection de la personnalité de ses employé-e-s. Dans ce but, il propose les solutions adéquates de médiation ou d’investigation, pour que cessent les atteintes à la personnalité invoquées. Ces solutions peuvent être de type individuel ou collectif.
Le Groupe de confiance intervient en toute confidentialité, impartialité et indépendance. Afin de garantir cette indépendance, le Groupe de confiance est rattaché administrativement à la chancellerie d'Etat et répond directement devant le président du Conseil d'Etat.
Public concerné
Le Groupe de confiance reçoit de manière confidentielle tout membre de la fonction publique qui rencontre d’importantes difficultés au travail pouvant constituer du harcèlement, et qui souhaite exposer sa situation de travail à une personne neutre et formée aux questions de protection de la personnalité.
Le Groupe de confiance peut être contacté librement, sans en informer la hiérarchie.
Les hiérarchies peuvent également requérir l'intervention du Groupe de confiance lorsqu'elles constatent une situation de conflit ou soupçonnent du harcèlement.
Le périmètre d'intervention du Groupe de confiance s'étend au personnel des sept départements de l'Etat de Genève, à celui de la Chancellerie d'Etat, du Secrétariat général du Grand Conseil et du Pouvoir judiciaire. Le Groupe de confiance intervient aussi pour les collaborateurs et collaboratrices des Etablissements Publics pour l'Intégration (EPI) et de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD).
Traitement des demandes
Le Groupe de confiance propose un entretien individuel confidentiel à la personne requérante.
L’intervention peut s’arrêter là si cela est souhaité. Si tel n'est pas le cas, trois types d’interventions peuvent être mises sur pied avec l'accord de la personne requérante :
- Une médiation, lorsque le conflit paraît gérable et qu’il y a une volonté des personnes concernées d’améliorer de bonne foi la situation, dans le but de poursuivre la relation de travail dans un esprit de respect durable et mutuel.
- Une investigation, menée par le Groupe de confiance sur plainte écrite de la personne requérante, lorsqu’il y a présomption d’atteinte à la personnalité d'une certaine gravité ou de harcèlement. L’investigation aboutit à un rapport qui constate l’existence ou non d’d'une atteinte à la personnalité.
- Si la présomption d'une atteinte à la personnalité paraît faible, le Groupe de confiance peut orienter vers des propositions de solutions individuelles (coaching, formation, soutien du service de santé de l'Etat…) en collaboration avec la hiérarchie ou le responsable des ressources humaines.
Types de problèmes traités
Conflit
Tout conflit ou toute souffrance psychologique au travail ne constitue pas du harcèlement. Le conflit naît souvent autour de questions relationnelles (valeurs, pouvoirs) ou organisationnelles (différentes approches de l’organisation du travail, de la manière de l’exécuter, répartition floues des tâches, information non circulante, hiérarchies floues, etc.).
Un conflit ne se résout pas tout seul avec le temps. Un conflit non géré finit par s’aggraver et peut, à terme, déboucher sur des comportements abusifs, voire harcelants. Mieux vaut tenter d’aplanir ce conflit avant qu’il ne soit trop tard.
Dans la plupart des cas, les conflits sont résolus par la hiérarchie ou les personnes en charge des ressources humaines. Dans certaines situations, l'intervention de tiers neutres peut être nécessaire. La médiation s’avère souvent efficace si le conflit y est abordé de manière précoce.
Harcèlement sexuel
Ce terme recouvre tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle qui porte atteinte à la dignité du collaborateur ou de la collaboratrice sur son lieu de travail.
Il s'agit en particulier du fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur un collaborateur ou une collaboratrice en vue d'obtenir de sa part des faveurs de nature sexuelle.
Le harcèlement sexuel ne revêt pas forcément la forme d'un chantage ou d'attouchements. Le fait d'être exposé-e à des remarques gênantes, des propos sexistes, des images à caractère érotique ou pornographique peut relever du harcèlement sexuel.
Harcèlement psychologique
Ce terme recouvre tout enchaînement de propos ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes tendent à déstabiliser, isoler, marginaliser, voire exclure une ou plusieurs personnes de leur lieu de travail.
Ce comportement peut prendre les formes suivantes:
- Refuser toute communication avec la personne harcelée, l'isoler: ne pas discuter, ne pas lui répondre, l'interrompre, l'ignorer.
- Détruire sa reconnaissance sociale: la réprimander sans respect, l'humilier, lancer des rumeurs à son sujet, se moquer de son physique, la traiter de malade mentale.
- Détruire sa qualité de vie: lui attribuer exclusivement ou principalement des travaux ingrats, inférieurs ou supérieurs à son niveau de responsabilité ou de compétence.
- Nuire à sa santé: lui confier des travaux dangereux ou des tâches pénibles physiquement.
Il n'y a toutefois pas de harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles, ou du fait qu'un-e membre du personnel serait invité-e (même de façon pressante, répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement) à se conformer à ses obligations, ou encore du fait d'un entretien au cours duquel des éléments défavorables à la collaboratrice ou au collaborateur seraient évoqués.
Le stress, les mauvaises conditions de travail, les contraintes professionnelles normales ne relèvent pas non plus du harcèlement.
Modes d’intervention
La médiation
La médiation est un processus informel au cours duquel les personnes en conflit peuvent, avec le concours des médiateurs-trices, aborder leurs difficultés, confronter leurs points de vue, éclaircir la situation et trouver des solutions originales pour leur permettre de continuer leur relation de travail sur de meilleures bases.
Les médiateurs-trices ne sont ni des juges, ni des arbitres, ni les avocats de l’une ou l’autre des parties. Ils-elles sont là pour permettre de rétablir la communication à travers un échange dans un cadre accompagné, confidentiel et respectueux.
La médiation suppose que les personnes désirent de bonne foi chercher une amélioration dans leur relation conflictuelle de travail et qu'elles s'engagent à respecter la confidentialité.
Le processus de médiation débute par des entretiens préalables individuels pour vérifier si la démarche paraît adéquate et souhaitée.
Une séance de médiation est ensuite organisée en présence des personnes en conflit et de deux médiateurs ou médiatrices. La séance s'organise avec, en premier lieu, le récit de chaque protagoniste, suivi d'un résumé des médiateurs-trices, l'identification des points conflictuels et la discussion sur les solutions possibles. Un protocole d'accord est, cas échéant, rédigé. Les parties conviennent de la suite éventuelle du processus.
L’investigation
Le Groupe de confiance auditionne de manière informelle la ou les personnes mises en cause ainsi que, si nécessaire, d'autres témoins clés.
Au terme de cette procédure informelle, et si le diagnostic met en évidence la présomption d'une atteinte à la personnalité d'une certaine gravité ou de harcèlement, le Groupe de confiance est habilité à mener une investigation sur plainte écrite de la personne requérante (en revanche, les situations pouvant aboutir à une révocation ou à un retour au statut d'employé pourront faire l'objet d'une enquête administrative - art. 27 LPAC).
Les personnes plaignantes et mises en cause sont parties à la procédure et sont entendues séparément.
Le Groupe de confiance établit un rapport qui contient un exposé des faits, une appréciation sur l'existence ou non d'une atteinte à la personnalité et l'indication de l'identité de l'auteur présumé.
Ce rapport est transmis à l'autorité d'engagement, qui prendra des mesures disciplinaires si nécessaire.
Autres mesures
Le Groupe de confiance peut proposer à la personne requérante, d'entente avec la hiérarchie, de s'orienter vers des mesures de soutien individuel (de type coaching, service de santé du personnel de l'Etat, formation, etc.), lorsque la situation ne paraît pas se prêter à une médiation et que la présomption d'une atteinte à la personnalité est faible.
Si le diagnostic du Groupe de confiance met en lumière des souffrances psychologiques de plusieurs collaboratrices et collaborateurs liées à un dysfonctionnement collectif ou organisationnel, le Groupe de confiance peut proposer à la hiérarchie une intervention de type systémique, ou de team building. Ces démarches peuvent être menées par le Groupe de confiance ou déléguées à des spécialistes externes.
Informations pratiques
Le Groupe de confiance est placé sous la responsabilité de Madame Sophie de Weck Haddad.
- Conseillers-ères: Sabrina Bastianpillai, Ariane Dreyfus, Sandrine Tornare, Alexandra Elsig, Joséphine Boillat, Edouard Sabot.
- Assistantes administratives: Alexandra Defontaine, Carmen Hannon.
Contact:
Téléphone: 022 546 66 90
Fax: 022 546 66 99
Le Groupe de confiance reçoit sur rendez-vous.
Adresse:
27, boulevard Helvétique
1207 Genève