Cette page complète le Guide d’application du règlement sur l’énergie relatif à l’efficience énergétique des bâtiments et à l’optimisation de leurs installations de production de chaleur, édition juin 2023 et rassemble toutes les références et les liens cités dans le guide.
Les vidéos en fin de page expliquent l'impact de la nouvelle règlementation de l'énergie pour un propriétaire d'immeuble et de villa.
URL direct sur cette page: www.ge.ch/c/ren2022
Les changements apportés par la nouvelle règlementation implique de nouvelles pratiques à mettre en oeuvre pour l'amélioration énergétique du parc bâti.
A consulter
Procédures: installations techniques
Documents
Télécharger le Guide d’application du règlement sur l’énergie relatif à l’efficience énergétique des bâtiments et à l’optimisation de leurs installations de production de chaleur, édition juin 2023.
- L'essentiel du nouveau règlement sur l’énergie, flyer de 4 pages
- Schéma - Alternatives pour installer des pompes à chaleur « air-eau » dans des immeubles
- Tableau synoptique des objets soumis à autorisation de construire
Vidéos
Comprendre en images les modifications de la règlement sur l'énergie en vigueur depuis 2022.
Comprendre la nouvelle règlementation pour le bâti
Témoignage d'une propriétaire de villa.
Témoignage d'une gestionnaire d'immeuble.
Références web et bases légales
Liens extraits du guide d'application du règlement sur l'énergie
Accéder aux prestations de l'énergie
Calcul de l'indice de dépense de chaleur - IDC et surface de référence énergétique - SRE
Page d’aide au calcul de l’indice de dépense de chaleur (IDC)
Page d’aide au calcul de la surface de référence énergétique (SRE)
Liste des concessionnaires disposant d’une habilitation pour le calcul de l’IDC
Aides financières
Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelables
Subventions
Diminuer les températures de chauffage pour réduire la consommation et améliorer la qualité de vie
Règles simples en matière de chauffage et d’aération des locaux en hiver - OFEV
Guides
Rénovation énergétique à l’intention des maîtres d’ouvrage
Rénovation énergétiquement correcte des immeubles locatifs
Isolation thermique dans les bâtiments protégés ou situés en zone protégée
Fiches d’orientation typologiques des principales catégories d’immeubles recensées à Genève
Audit énergétique, CECB plus, CECB
Concept énergétique de bâtiment
Réaliser un concept énergétique de bâtiment
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation - LDTR
Faire valoir la BPC - baisse prévisible des charges
Accompagnement éco21-Immobilier
ww2.sig-ge.ch/immobilier/accueil
Réseaux thermiques structurants
Zones d’influence des réseaux thermiques structurants
Ordonnance sur la protection de l'air OPair
Géothermie
Entreprises de forages de sondes géothermiques certifiées
Les solutions pour passer au renouvelable
Directive relative aux projets d'installations techniques
Chauffez Renouvelable
Remplacement du chauffage dans les maisons individuelles et les petits immeubles
Remplacement du chauffage dans les grands immeubles d’habitation et pour les PPE
Chauffer au bois
www.qm-chauffage-bois.ch
Etude évaluant l’impact du MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons) sur la réduction des émissions de CO2 des bâtiments en Suisse
Installations de chauffage
Chauffer aux énergies fossiles
Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
Zone de protection patrimoniale
SITG>Thèmes > Aménagement, patrimoine > Patrimoine > Mesures de protection
Bases légales et réglementaires cantonales
- Loi sur l’énergie – LEn; RS/GE L2 30
- Règlement d’application de la loi sur l’énergie – REn; RS/GE L 2 30.01
- Loi sur les constructions et les installations diverses – LCI; RS/GE L 5 05
- Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses – RCI; RS/GE L 5 05.01
- Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites – LPMNS L 4 05
- Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation – LDTR; RS/GE L 5 20
- Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation – RDTR; RS/GE L 5 20.01
- Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – LaLPE; RS/GE K 1 70
- Règlement sur la protection de l’air – RPAir; RS/GE K 1 70.08
- Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations – RPBV; RS/GE K 1 70.10
- Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques –
- RaORRChim; RS/GE K 1 70.12
- Règlement sur les substances dangereuses dans l’environnement bâti – RSDEB; RS/GE K 1 70.14
- Loi sur les ressources du sous-sol – LRSS; RS/GE L 3 05
- Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire – LaLAT; RS/GE L 1 30
Normes techniques
- Optimisation énergétique de l’exploitation – CAHIER TECHNIQUE SIA 2048, ÉDITION 2015
- Bases pour les calculs énergétiques des bâtiments – NORME SIA 380, ÉDITION 2022
- Audits énergétiques, exigences et recommandations de mise en œuvre – NORME ISO 50002, ÉDITION 2014
- Besoins de chaleur pour le chauffage – NORME SIA 380/1, ÉDITION 2016
- Installations de chauffage dans les bâtiments, bases générales et performances requises – NORME SIA 384/1, ÉDITION 2022
- L’énergie dans le bâtiment – RECOMMANDATION SIA 380/1, ÉDITION 1988
- Installation de ventilation et de climatisation, bases générales et performances requises – NORME SIA 382/1, ÉDITION 2014
Accéder au dossier sur l'énergie qui présente les enjeux de la politique présentés en vidéo
Agir pour économiser l'énergie