Energie - Aides financières
1. L'essentiel en bref
La transition énergétique s'articule autour de trois axes:
- la maîtrise et la réduction de la demande d'énergie
- le développement des énergies renouvelables
- la mobilisation des acteurs privés et publics.
Les projets y contribuant sont encouragés financièrement. Afin d'accompagner les propriétaires immobiliers à rénover leur bien, le Grand Conseil s'est prononcé sur une enveloppe extraordinaire de 500 millions de francs supplémentaires de subventions.
Vous souhaitez bénéficier du programme de subventions pour améliorer l'efficacité énergétique de votre bien immobilier ou pour substituer ses installations alimentées en énergie fossile.
Vous souhaitez bénéficier d'un prêt ou d'un cautionnement pour financer votre projet.
Vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour une formation professionnelle.
Vous souhaitez bénéficier d'une subvention pour construire ou étendre un réseau thermique de quartier ou de village alimenté majoritairement par des énergies renouvelables (réseau thermique non structurant - RTNS)
Vous représentez une commune et souhaitez bénéficier du fonds énergie des collectivités publiques utilisé sous forme de subventions (subventions supplémentaires aux "Subventions énergie pour les bâtiments").
Votre bien immobilier a été rénové ou construit selon le standard de haute performance énergétique (HPE) ou le standard de très haute performance énergétique (THPE). Vous souhaitez alors bénéficier de l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire.
Vous être propriétaire d'un immeuble locatif et vous souhaitez reporter sur les loyers une partie des coûts liés à votre rénovation énergétique en faisant valoir la baisse prévisible des charges (BPC). A noter que cette option est exclue en cas de subvention énergétique.
Vous possédez un bien immobilier au bénéfice d'une mesure de protection ou présentant un intérêt patrimonial. Vous pouvez bénéficier d'une subvention complémentaire aux "Subventions énergie pour les bâtiments".
Bon à savoir
Déduire fiscalement les travaux d'amélioration énergétique
Certains frais liés à des travaux d'amélioration énergétique peuvent être déduits. Ils doivent être engagés par le ou la propriétaire sur un bien immobilier appartenant à sa fortune privée. Ils sont déductibles car ils sont considérés comme frais d'entretien. Il s'agit:
- Des dépenses de réparation et de rénovation. En effet, elles permettent de compenser l'usure normale de l'immeuble due à son usage et à l'écoulement du temps.
- Des investissements destinés à l'efficacité énergétique à condition qu'ils répondent à la définition donnée par l'Administration fiscale cantonale (AFC) dans sa notice d'Information N° 1/2021. Par exemple, la mise en place d'éléments nouveaux, qui n'existaient pas auparavant, tels une isolation ou des capteurs solaires sont des investissements destinés à l'efficacité énergétique.
Consulter la notice d'information N°1/2021
- De certaines dépenses visant à économiser l'énergie à condition qu'elles répondent à la définition donnée par l'AFC dans l'annexe notice d'Information N° 1/2022. Cela concerne l'impôt sur la fortune. Ainsi, la valeur fiscale du bien immobilier n'est pas augmentée et l'impôt sur la fortune non plus.
Consulter l'annexe de la notice d'information N°1/2022
Pour plus d'informations, contacter directement l'AFC ou consulter les notices ou la loi:
- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) - Art. 32 al. 2 à 4
- Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) - Art. 34 lit. d
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