Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires

4. Suivre une formation minimale de base en sécurité alimentaire

Dans le canton de Genève, selon le droit cantonal (art. 9 LaLDAL), chaque acteur du domaine alimentaire doit posséder une formation minimale de base suffisante pour garantir le respect des exigences légales dans le cadre de la production, transformation et distribution des produits alimentaires sensibles.

Sont considérées comme sensibles les denrées alimentaires qui favorisent la prolifération de microorganismes pathogènes ou la formation de toxines. Elles doivent donc être réfrigérées (au sens de l'article 24 de l'OHyg). Sont notamment considérés comme sensibles les plats cuisinés, les sushis, les fromages, les viandes fraîches, les mets et plats prêts à être consommés ou encore les salades prélavées.

Pour qui

Tous les acteurs du domaine alimentaire qui assurent une responsabilité de sécurité alimentaire.

Conditions

Les formations minimales de base jugées suffisantes pour devenir personne responsable de la sécurité alimentaire sont :

le certificat fédéral de capacité (CFC) dans un métier de bouche comme cuisinier, pâtissier, boulanger, boucher, etc.
le diplôme de cafetiers, restaurateurs et hôteliers, anciennement appelé patente (art. 9. lettre c, LRDBHD ou art. 5, alinéa 1, lettre c, LRDBH).

Toute autre formation doit être soumise et évaluée individuellement par l'autorité cantonale compétente en charge de la surveillance et de l'exécution du droit alimentaire. A Genève, il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

En cas de formation présentée au SCAV et jugée insuffisante, le service vous fixera un délai pour suivre la formation minimale de base en sécurité alimentaire nécessaire (formation de 2 jours) auprès de l'un des 3 organismes validés par ses soins et listés dans le tableau ci-après.

En l’absence de toute formation de base, vous pouvez spontanément suivre une formation minimale de base en sécurité alimentaire (formation de 2 jours) auprès de l'un des 3 organismes suivants validés par le SCAV :

Sociétés	Coordonnées	Responsable(s) de formation
AMICOLAB SA	Chemin des Aulx 14 1228 PLAN-LES-OUATES Tél. : 022.706.27.40 Email : conseil@amicolab.ch	Mme Marjorie GUILLEUX Mme Vanessa VAUDAUX
ABIOLAB	Route de la Gare 6 Case postale 22 1195 BURSINEL Tél. : 022.361.73.80 Chemin des Aulx 14 1228 PLAN-LES-OUATES Tél. : 022.706.27.40 Email : denis.conesa@abiolab.ch	M. Denis CONESA
HPP-ECOBION	Rue du Tunnel 15-17 1227 CAROUGE Tél. : 022.304.83.93 Email : info@ecobion.ch	M. Laurent FOURNIER

Prix

Le montant d'une formation minimale de base validée par le SCAV vous sera indiquée par l'organisme formateur choisi dans la liste fournie par le service.

Bases légales

Dernière mise à jour

10 juin 2024