Poursuites
4. Vérifier un extrait du registre des poursuites
Pour qui
Vous souhaitez vérifier l'authenticité d'un extrait du registre des poursuites qui vous est présenté.
Conditions
Vous n'avez pas besoin de disposer d'un compte e-démarches.
Comment
En bas de l'extrait du registre des poursuites que vous avez en main sont indiqués:
- la "Référence du document" par exemple AEL-45RX1KL1P2Q
- la "Clé d'accès", par exemple XnFJRsNoRJS7UD
Pour vérifier un extrait, vous devrez reporter ces deux codes dans le formulaire de vérification, en respectant les majuscules et minuscules.
Vérifier l'authenticité d'un extrait