Votation populaire du 28 février 2027

Documentation

Objet n°1: Initiative foie gras
Acceptez-vous l'initiative populaire « Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras) » ?
Objet n°2: Initiative pour la démocratie
Acceptez-vous initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) » ?
Objet n°3: Accord AELE Malaisie
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 19 juin 2026 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie ?
Objet n°4: Energie nucléaire (LENu)
Acceptez-vous la modification du 19 juin 2026 de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) ?
Objet n°5: Salaires minimaux
Acceptez-vous la modification du 19 juin 2026 de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) ?

Objet n°1: Délibération ouvrant un crédit de 8 990 000 francs destiné aux travaux de rénovation, de transformation et de réaffectation de la Maison de maître de la Bessonnette
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries, du 18 juin 2026, ouvrant un crédit de 8 990 000 francs destiné aux travaux de rénovation, de transformation et de réaffectation de la Maison de maître de la Bessonnette, sur la parcelle n° 2351 de la commune de Chêne-Bougeries ?