Votations communales du 12 novembre 2023

Crédit d'étude de 3 200 000 F du projet de construction parcelle N° 1943

Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune d'Hermance, du 28 février 2023, ouvrant un crédit d'étude de 3 200 000 francs destiné aux phases 31 à 41 du projet de construction, sis sur la parcelle N° 1943, plan 11, feuille 28 d'Hermance?