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IN 181 initiative 1000 emplois
IN 181 1000 emplois
Oui
Non
IN 184 « Pour un congé parental maintenant ! »
IN184 Congé parental
Oui
Non
IN185 « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »
IN185 Grande fortune
Oui
Non
Loi constitutionnelle protection dans l'espace numérique
Protection numérique
Oui
Non
Loi constitutionnelle Droit à l'alimentation
Droit alimentation
Oui
Non
Loi estimations fiscales de certains immeubles (LEFI)
LEFI
Oui
Non
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