Votation Populaire du 4 mars 2018

Délibération sur le projet de plan localisé de quartier «Saint-Mathieu»

Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex, du 13 juin 2017 préavisant favorablement le projet de plan localisé de quartier No 30'020 «Saint-Mathieu» relatif aux parcelles Nos 2274, 2275, 2277, 8103 et 7284 de la commune de Bernex, sous les réserves et conditions exprimées?

Délibération acceptée