Votation populaire

Résultats de la votation du 22 septembre 2013

Etat :
Résultats définitifs à 15h40
Date de publication :
22 septembre 2013
Date d'archivage :
22 février 2018

Votation fédérale

Objet n°1 : IN Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire

Acceptez-vous l'initiative populaire «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» ?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
42.1%
NON
57.9%

Objet n°2 : Loi sur les épidémies

Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) ?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
77.8%
NON
22.2%

Objet n°3 : Loi sur le travail

Acceptez-vous la modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) ?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
57.1%
NON
42.9%

 

Votation cantonale

Objet n°1 : Tribunal baux et loyers

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Pour renforcer le Tribunal des baux et loyers) (10964), du 22 février 2013 ?

OUI
93.1%
NON
6.9%

 

Votation communale à Bernex

Objet n°1 : Construction quartier durable

Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex du 19 février 2013, donnant son accord à un indice d'utilisation du sol de 0.89 au sens du règlement de construction du village de Lully pour le projet de construction d'un quartier durable sis sur les parcelles Nos 4903 et 4904 fe 24 de la commune de Bernex au chemin de la Pesse et de déroger pour ce même projet à l'exigence d'un plan d'aménagement et un complément préalable apporté au plan directeur, telle qu'énoncée à l'art. 18 du règlement de construction du village de Lully ?

OUI
47.17%
NON
52.83%

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