Votation populaire

Résultats de la votation du 17 mai 2009

Votation fédérale

Objet n°1 : Médecines complémentaires

L'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 «pour la prise en compte des médecines complémentaires» (contre-projet à l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», qui a été retirée)

Résultats pour le canton de Genève

OUI
77.9%
NON
22.1%

Objet n°2 : Passeports biométriques

L'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)

Résultats pour le canton de Genève

OUI
47.2%
NON
52.9%

 

Votation cantonale

Objet n°1 : Adaptation de la procédure pénale

La loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève, du 23 janvier 2009 (A 2 00 – 10327) (Adaptation au code de procédure pénale suisse)

OUI
64.2%
NON
35.8%

Objet n°2 : Imposition des entreprises

La loi modifiant différentes lois fiscales, du 10 octobre 2008 (D 3 13 / D 3 14 / D 3 15 / D 3 16 – 10247) (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises)

OUI
65.3%
NON
34.7%

Objet n°3 : Droit de recours LDTR

La loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 18 septembre 2008, (LDTR L 5 20) – (E 2 05 – 10253, article 3 souligné, alinéa 41)

OUI
91.8%
NON
8.2%

Objet n°4 : Initiative 134 Cycle d'orientation

L'initiative 134 « Pour un cycle qui oriente »

OUI
32.05%
NON
67.95%

Objet n°5 : Contreprojet 134 Cycle d'orientation

La loi modifiant la loi sur l'instruction publique (Un cycle d'orientation exigeant et formateur pour tous), du 12 juin 2008 (C 1 10 – 10176) (Contreprojet à l'IN134 « Pour un cycle qui oriente »)

OUI
74.5%
NON
25.5%

Objet n°6 : Question subsidiaire

Si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?

IN
25%
CP
75%

Votation communale à Versoix

Objet n°1 : Initiative Arts et Cinéma

L'initiative « Créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma »

OUI
44.89%
NON
55.11%

Objet n°2 : Contreprojet Arts et Cinéma

La résolution du Conseil municipal de Versoix du 15 décembre 2008 relative à l'approbation du contreprojet « Espace culturel à Versoix » (contreprojet à l'initiative « Créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma »)

OUI
59.52%
NON
40.48%

Objet n°6 : Question subsidiaire Arts

Si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?

IN
41.5%
CP
58.5%

 

Votation communale à Lancy

Objet n°1 : Centimes additionnels 47

La délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 13 novembre 2008 fixant le taux des centimes additionnels pour 2009 à 47 centimes

OUI
56.09%
NON
43.91%

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