Résultats de la votation du 8 février 2009

Etat :

Résultats définitifs à 15h19

Date de publication :

8 février 2009

Date d'archivage : 23 octobre 2017

Votation fédérale

Objet n°1 : Libre circulation Bulgarie - Roumanie

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en œuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie ?

Résultats pour le canton de Genève

OUI

62.40%

NON

37.60%

Votation cantonale

Objet n°1 : Introduction du vote électronique

Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du vote électronique), du 28 août 2008 (A 2 00 - 10013) ?

OUI

70.20%

NON

29.80%

Objet n°2 : Incompatibilité

Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Conseiller d'Etat; incompatibilités avec les Chambres fédérales), du 28 août 2008 (A 2 00 - 10167) ?

OUI

83.30%

NON

16.70%

Objet n°3 : Impôt sur véhicules à moteur et bateaux

Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques, du 26 juin 2008 (D 3 05 - 10082) ?

OUI

90.40%

NON

9.60%

Objet n°4 : Surélévation d'immeuble et gabarit de construction

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses, du 22 février 2008 (L 5 05 - 10088 - uniquement l'article 3 souligné) - (L 5 20 + abrogation de la loi 9529) ?

OUI

89.60%

NON

10.40%

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