Votation populaire

Résultats de la votation du 18 mai 2003

Etat :
Résultats définitifs à 16h02
Date de publication :
18 mai 2003
Date d'archivage : 23 octobre 2017

Votation fédérale

Objet n°1 : Loi sur l'Armée XXI

Modification du 4 octobre 2002 de la loi sur l'armée (Armée XXI)

Résultats pour le canton de Genève

OUI
75.19%
NON
24.81%

Objet n°2 : Protection population et Protection civile

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Résultats pour le canton de Genève

OUI
84.90%
NON
15.10%

Objet n°3 : IN Loyers loyaux

Initiative populaire "pour des loyers loyaux"

Résultats pour le canton de Genève

OUI
50.28%
NON
49.72%

Objet n°4 : IN Dimanches sans voitures

Initiative populaire "pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"

Résultats pour le canton de Genève

OUI
36.35%
NON
63.65%

Objet n°5 : IN Santé

Initiative populaire "La santé à un prix abordable (Initiative-santé)"

Résultats pour le canton de Genève

OUI
38.02%
NON
61.98%

Objet n°6 : IN Droits des handicapés

Initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées"

Résultats pour le canton de Genève

OUI
59.00%
NON
41.00%

Objet n°7 : IN Sortir du nucléaire

Initiative populaire "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)"

Résultats pour le canton de Genève

OUI
42.79%
NON
57.21%

Objet n°8 : IN Moratoire-plus

Initiative populaire "Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)

Résultats pour le canton de Genève

OUI
48.45%
NON
51.55%

Objet n°9 : IN Places d'apprentissage

Initiative populaire "pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)"

Résultats pour le canton de Genève

OUI
44.55%
NON
55.45%

 

Votation cantonale

Objet n°1 : Loi 8388 "développement et expropriation"

La loi (8388) du 29 août 2002 modifiant:

  • la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
  • la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (L 1 40)
  • la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (déclaration générale d'utilité publique pour la construction de logements sociaux) (L 7 05)
OUI
45.81%
NON
54.19%

Objet n°2 : Loi 8917 sur l'imposition

La loi (8917) du 31 janvier 2003 modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (D 3 15) et la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-III) Impôt sur la fortune (D 3 13) (Augmentation temporaire de l'impôt sur les gros bénéfices et de l'impôt sur les grandes fortunes), en concrétisation de l'IN 113

OUI
40.47%
NON
59.53%

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