Votation populaire

Résultats de la votation du 27 octobre 2002

Etat :
Résultats définitifs à 15h46
Date de publication :
27 octobre 2002
Date d'archivage : 23 octobre 2017

Votation cantonale

Objet n°1 : Modification de l'impôt des personnes physiques (LIPP-V)

Acceptez-vous la loi (8756) modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-V) Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid, du 29 août 2002 (D 3 16) ?

OUI
96.17%
NON
3.83%

 

Votation communale à Meinier

Objet n°1 : Référendum municipal "Crédit centre sportif"

Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Meinier du 25 avril 2002 ouvrant un crédit de 8'180'000 F en complément des 250'000 F déjà votés le 20.01.2000 pour 3 terrains de football, 5 courts de tennis, la construction de vestiaires et d'une buvette avec réfection de parkings dans un nouveau centre sportif à Rouelbeau ?

OUI
40.4%
NON
59.6%

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