Votation populaire

Résultats de la votation du 13 juin 1999

Votation fédérale

Objet n°1 : Loi sur l'asile

Loi sur l’asile (LAsi) du 26 juin 1998

Résultats pour le canton de Genève

OUI
57.51%
NON
42.49%

Objet n°2 : Mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers

Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d’urgence dans le domaine de l’asile et des étrangers

Résultats pour le canton de Genève

OUI
56.96%
NON
43.04%

Objet n°3 : Prescription médicale d'héroïne

Arrêté fédéral du 9 octobre 1998 sur la prescription médicale d’héroïne

Résultats pour le canton de Genève

OUI
58.88%
NON
41.12%

Objet n°4 : Modification assurance-invalidité

Modification du 26 juin 1998 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

Résultats pour le canton de Genève

OUI
25.69%
NON
74.31%

Objet n°5 : Loi fédérale assurance-maternité

Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur l’assurance-maternité

Résultats pour le canton de Genève

OUI
74.26%
NON
25.74%

 

Votation cantonale

Objet n°1 : Base constitutionnelle de la loi sur la police

Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00 PL 7675-A – base constitutionnelle de la loi sur la police)

OUI
83.25%
NON
16.75%

 

Votation communale à Meyrin

Objet n°1 : Acquisition "La Gravière" Plan localisé quartier

Délibération du conseil municipal de la commune de Meyrin du 8 septembre 1998 ouvrant un crédit de 3 060 000 F destiné à l'acquisition de 24 000 m2 du lieu dit « La Gravière » ainsi qu’à l’élaboration d’un plan localisé de quartier

OUI
26.31%
NON
73.69%

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