Afin d'encourager la mise en circulation de véhicules peu polluants, leurs acquéreurs peuvent bénéficier d'avantages fiscaux.

Système de bonus-malus pour les voitures de tourisme depuis le 1er janvier 2010

L'application d'un système de bonus-malus en matière d'imposition des véhicules à moteur a été acceptée en votation populaire le 27 septembre 2009. Ce système, qui s'applique aux voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2010, favorise les véhicules émettant peu de CO2 et surtaxe les véhicules les plus polluants, selon les modalités suivantes :

Quant aux voitures de tourisme émettant entre 121 et 200 g de CO2 au km, leur imposition reste inchangée.

Ce système de bonus-malus n'est pas limité dans le temps et il reste applicable en cas de changement de propriétaire du véhicule.

Conditions d'exonération 2019 pour les autres types de véhicules

Le premier détenteur d’un véhicule neuf et l’acquéreur d’un véhicule de démonstration (immatriculé au nom d'un garage et âgé de moins d'un an) de faible consommation et peu polluants mentionnés ci-après sont mis au bénéfice d'un bonus fiscal limité dans le temps

Les véhicules suivants, immatriculés pour la première fois en 2019, sont quant à eux exonérés à 100% de taxe automobile durant l'année de leur première immatriculation et les deux années suivantes

  • les voitures de livraison
    • Moteur diesel : émissions de CO2 ≤ 110 g/km
    • Moteurs à essence ou à gaz dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 145 g/km
  • les voitures de tourisme
    •  émissions de CO2 ≤ 40 g/km quel que soit le carburant
  • Les véhicules électriques neufs (voiture, scooter, etc.)
  • Les tracteurs agricoles
    • équipés d'un filtre à particules.

L' office cantonal des véhicules est chargée de la mise à jour régulière de la liste des modèles de véhicules exonérés.

Pour tout savoir sur l'impôt sur les véhicules.

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