3. Annexes à remettre avec l'IPA

Selon votre situation durant la période de chômage, l'IPA mensuelle devra être accompagnée des documents suivants :

Activité salariée

  • Attestation de gain intermédiaire dûment complétée, avec signature et tampon de l'employeur
  • Copie du contrat de travail ou de mission pour le premier mois d'activité et lors de chaque changement d'activité
  • Copie de la fiche de salaire du mois correspondant

 

Activité indépendante

  • Attestation de gain internédiaire avec les points 1 (jours et heures travaillées) et 18 complétés
  • Notes d'honoraires, factures clients et tout justificatif de frais relatifs à l'activité indépendante

Cours, stages ou mesures d'occupation MMT

  • Attestation MMT dûment complétée (document délivré par l'organisateur de la mesure)

 

Incapacité en cas de maladie ou accident

  • Copie du certificat médical lisible (à renouveler en cas d'incapacité de plus de 30 jours)
  • En cas de gain intermédiaire, décompte de l'assurance perte de gain maladie ou accident

Les cas d'accident doivent être annoncés à la caisse de chômage (022 919 84 70)

Déclaration d'accident LAA pour chômeurs

 

Service militaire ou civil

 

Allocations familiales et obligation d'entretien

En cas de modification par rapport au mois précédent :

  • Copie de l'acte de naissance ou attestation d'études en cas de changement d'ayant droit
  • Formulaire obligation d'entretien

 

Indemnisation par une autre assurance sociale (AVS/AI/LAA/LPP)

  • Attestation de début d'indemnisation
  • Copie de la décision
  • Copie des décomptes

 

Sortie de chômage

  • Copie du nouveau contrat de travail

 

 

Consulter le site ccgc.ge.ch

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