Versement des indemnités chômage par la CCGC

3. Annexes à remettre avec l'IPA

Selon votre situation durant la période de chômage, l'IPA mensuelle devra être accompagnée des documents suivants :

Activité salariée

  • Attestation de gain intermédiaire dûment complétée, avec signature et tampon de l'employeur
  • Copie du contrat de travail ou de mission pour le premier mois d'activité et lors de chaque changement d'activité
  • Copie de la fiche de salaire du mois correspondant

 

Activité indépendante

  • Attestation de gain internédiaire avec les points 1 (jours et heures travaillées) et 18 complétés
  • Notes d'honoraires, factures clients et tout justificatif de frais relatifs à l'activité indépendante

Cours, stages ou mesures d'occupation MMT

  • Attestation MMT dûment complétée (document délivré par l'organisateur de la mesure)

 

Incapacité en cas de maladie ou accident

  • Copie du certificat médical lisible (à renouveler en cas d'incapacité de plus de 30 jours)
  • En cas de gain intermédiaire, décompte de l'assurance perte de gain maladie ou accident

Les cas d’accident doivent être annoncés par le biais de notre guichet en ligne

Déclaration d'accident LAA pour chômeurs

 

Service militaire ou civil

 

Allocations familiales et obligation d'entretien

En cas de modification par rapport au mois précédent :

  • Copie de l'acte de naissance ou attestation d'études en cas de changement d'ayant droit
  • Formulaire obligation d'entretien

 

Indemnisation par une autre assurance sociale (AVS/AI/LAA/LPP)

  • Attestation de début d'indemnisation
  • Copie de la décision
  • Copie des décomptes

 

Sortie de chômage

  • Copie du nouveau contrat de travail

 

 

Consulter le site ccgc.ge.ch

Dernière modification
11 novembre 2020
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