1. L'essentiel en bref

Toute entreprise qui exerce une activité dans le canton de Genève a l’obligation de s’annoncer au Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG), si elle n’est pas inscrite au Registre du Commerce (RC). Ceci est valable également pour les entreprises dont le siège ne se situe pas dans le canton (succursales d’entreprises suisses ou étrangères, filiales, etc.)

Pour garantir l’exactitude et l’actualité des données qu’il gère, le REG  contacte régulièrement les entreprises par courriel, par téléphone ou par l’envoi de formulaires d’enquête.

Les entreprises ont l'obligation d'annoncer spontanément tout changement d'adresse, de raison sociale ou toute cessation d'activité dans le mois qui suit l’événement ou de fournir gratuitement sur demande, des renseignements complets et précis.

Le défaut d'annonce au REG entraîne des sanctions (art. 46 LIRT).

Le REG offre la possibilité à ses partenaires de communiquer des mises à jour concernant les entreprises ou les établissements du canton de Genève.

Après authentification, les entreprises et les services authentifiés peuvent obtenir gratuitement des extraits du REG établis aux moyens de critères multiples.

 

Définitions utilisées dans le répertoire

Une entreprise :

  • est une entité juridiquement autonome, avec ou sans personnalité juridique,
  • est organisée pour produire des biens ou fournir des services, avec ou sans but lucratif, à l'usage des particuliers ou des collectivités publiques,
  • bénéficie d'une certaine liberté de décision quant à l'affectation des ressources et à l'utilisation des moyens destinés à la production de ces biens et services.

Un établissement :

  • est le lieu topographiquement identifié dans lequel l'entreprise exerce son activité.

Le résultat d'une recherche dans le répertoire donne accès aux données publiques de l'entreprise et présente la liste des établissements qui lui sont rattachés. Des liens permettent d'accéder directement aux données publiques de chaque établissement.

 

 

 

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