Utiliser l'énergie solaire pour son bâtiment

4. Planifier une installation solaire

La surface de chaque toiture représente une opportunité de poser une installation de production d'énergie solaire. Tout propriétaire est invité à valoriser sa toiture afin de contribuer à rendre Genève énergétiquement plus indépendant.

Définir le potentiel solaire de ma toiture ou de ma façade

Le potentiel solaire peut être consulté sur le SITG à la page Cadastre solaire ou sur le site de l'Office fédéral de la topographie swisstopo.

Trouver des professionnels qualifiés et demander des offres

Des informations générales et techniques ainsi que des listes des personnes professionnellement qualifiées en la matière sont disponibles sur le site de l'Association Swissolar ainsi que sur celui des SIG (dont la liste des partenaires photovoltaïques SIG-éco21).

Demander un devis à plusieurs personnes de la profession et faites les vérifier par l’outil check-devis-solaire. L’outil check-devis-solaire est un service proposé par Suisse Énergie qui permet d’évaluer et de comparer gratuitement les offres de différentes entreprises pour des installations solaires photovoltaïques ou thermiques.

Conditions

Afin de favoriser le développement du solaire en Suisse, la plupart des installations solaires réalisées en toiture sur des bâtiments existants (hors rénovation) ne sont plus soumises à autorisation de construire (Art. 18a al. 1 LAT).

Il existe deux procédures à suivre. Selon les caractéristiques de l'installation, le propriétaire doit soit suivre une procédure simplifiée ou bien une procédure d'autorisation de construire.

Procédure simplifiée

L’installation nécessite seulement un avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire si elle remplit les critères cumulatifs suivants : 
A.    Installations dans les zones à bâtir et la zone agricole sans autres travaux que la pose de panneaux solaires. 
B.    Installations suffisamment adaptées aux toits (art. 32a al. 1 et 1bis OAT, voir p. 16), y compris pour les toitures plates (voir p. 18). 
C.    Installations qui ne sont prévues ni sur des biens culturels ni dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale (art. 18a al. 3 LAT et art. 32b OAT).
D.    Pour les bâtiments soumis à la LDTR, les coûts liés à l’installation solaire n’ont pas d’impact sur les loyers des habitants de l’immeuble.

Dans ce cas, il suffira de remplir le formulaire correspondant et de l’adresser au département 30 jours avant le début des travaux.

Procédure d'autorisation de construire
L’installation est en procédure d’autorisation de construire si : 
A.    Les installations ne respectent pas strictement les critères impératifs pour la procédure d’annonce (art. 32a al. 1 et1bis OAT). 
B.    Les installations sont réalisées en dehors de la toiture (façades, au sol, etc.). 
C.    Les installations sont sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale (art. 18a al. 3 LAT et art. 32b OAT).
D.    Pour les bâtiments soumis à la LDTR, les coûts liés à l’installation solaire sont reportés en tout ou partie sur les loyers des habitants de l’immeuble.

Suivre les recommandations et les conditions d’intégration 
Il est nécessaire de bien intégrer les installations solaires dans les bâtiments et dans le territoire. Suivez le Guide pour les installations solaire à Genève qui pose les règles pour des installations suffisamment adaptées au toit et les recommandations pour la pose des panneaux solaires.

À venir : Le Carnet de route des installations solaires à Genève, destiné aux professionnels et professionnelles, répertoriera les normes et prescriptions relatives aux différents types d’installations solaires.

Nous contacter

Pour des questions techniques

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

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Dernière mise à jour
25 novembre 2022

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