Utiliser l'énergie solaire pour un bâtiment

Afin de favoriser le développement du solaire en Suisse, la plupart des installations solaires réalisées en toiture sur des bâtiments existants (hors rénovation) ne sont plus soumises à autorisation de construire (Art. 18a al. 1 LAT).

Il existe deux procédures à suivre. Selon les caractéristiques de l'installation, le propriétaire doit soit suivre une procédure simplifiée ou une procédure d'autorisation de construire.

Procédure simplifiée

L’installation nécessite seulement un avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire si elle remplit les critères cumulatifs suivants: 

• A. Installations dans les zones à bâtir et la zone agricole sans autres travaux que la pose de panneaux solaires. 
• B. Installations suffisamment adaptées aux toits (art. 32a al. 1 et 1bis OAT, voir p. 16), y compris pour les toitures plates (voir p. 18). 
• C. Installations qui ne sont prévues ni sur des biens culturels ni dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale (art. 18a al. 3 LAT et art. 32b OAT).
• D. Pour les bâtiments soumis à la Loi sur les Démolitions, Transformations et Rénovations (LDTR), , les coûts liés à l’installation solaire n’ont pas d’impact sur les loyers des habitants de l’immeuble.

Dans ce cas, il suffira de remplir le formulaire correspondant et de l’adresser à l'Office des autorisations de construire (OAC) 30 jours avant le début des travaux.

Procédure d'autorisation de construire

L’installation est soumise à une procédure d’autorisation de construire si: 

• A. Les installations ne respectent pas strictement les critères impératifs pour la procédure d’annonce (art. 32a al. 1 et1bis OAT). 
• B. Les installations sont réalisées en dehors de la toiture (façades, au sol, etc.). 
• C. Les installations sont sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale (art. 18a al. 3 LAT et art. 32b OAT).
• D. Pour les bâtiments soumis à la LDTR, les coûts liés à l’installation solaire sont reportés en tout ou partie sur les loyers des habitants de l’immeuble.

Suivre les recommandations et les conditions d’intégration

Il est nécessaire de bien intégrer les installations solaires dans les bâtiments et dans le territoire. Suivez le Guide pour les installations solaire à Genève qui pose les règles pour des installations suffisamment adaptées au toit et les recommandations pour la pose des panneaux solaires.

Demander une dérogation aux capteurs solaires thermiques

Tout nouveau bâtiment ou toute extension d'un bâtiment existant, ainsi que toute toiture rénovée, doivent en principe être équipés de capteurs solaires thermiques, qui couvrent au minimum 30% des besoins de chaleur admissibles pour l'eau chaude sanitaire (ECS). Ce même article, ainsi que l'article 12P du règlement d'application de la loi sur l'énergie (L 2 30.01; REn) prévoient néanmoins qu'une dérogation à l'obligation de la pose de capteurs solaires thermiques puisse être accordée sous certaines conditions et sur requête dûment justifiée.

Le Guide pour les installations solaires à Genève détaille les cas pour lesquels une dérogation peut être accordée et ce qu'il faut faire pour couvrir les besoins en ECS de manière renouvelable. 

Les demandes de dérogations se font au stade de l'autorisation de construire. Une demande de dérogation après l'émission du préavis de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) est considérée comme une modification de projet et doit faire l'objet d'une demande d'autorisation complémentaire.

Complément

• Dérogation au solaire thermique: Qu'en est-il ?
  Lire l'interview d'Ali El Kacimi, adjoint scientifique à l'OCEN