Utiliser l'énergie solaire pour son bâtiment

6. Demander une dérogation aux capteurs solaires thermiques

En vertu de l'article 15 de la loi sur l'énergie (L 2 30; LEn), tout nouveau bâtiment ou toute extension d'un bâtiment existant, ainsi que toute toiture rénovée, doivent en principe être équipés de capteurs solaires thermiques, lesquels couvrent au minimum 30% des besoins de chaleur admissibles pour l'eau chaude sanitaire (ECS). Ce même article, ainsi que l'article 12P du règlement d'application de la loi sur l'énergie (L 2 30.01; REn) prévoient néanmoins qu'une dérogation à l'obligation de la pose de capteurs solaires thermiques puisse être accordée sous certaines conditions et sur requête dûment justifiée.

Le Guide pour les installations solaires à Genève détaille les cas pour lesquels une dérogation peut être accordée et ce qu'il faut faire pour couvrir les besoins en ECS de manière renouvelable. 

Les demandes de dérogations se font au stade de l'autorisation de construire. Une demande de dérogation après l'émission du préavis de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) est considérée comme une modification de projet et doit faire l'objet d'une demande d'autorisation complémentaire.

Dérogation au solaire thermique. Qu'en est-il ? Interview d'Ali El Kacimi, adjoint scientifique à l'OCEN

Pour qui

  • Les bâtiments neufs
  • Les rénovations de toiture
  • Les bâtiments raccordés aux réseaux de chaleur à distance (CAD)
  • Les bâtiments protégés

Pour plus d'informations sur les demandes de dérogations, veuillez consulter le Guide pour les installations solaires.

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Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

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Dernière mise à jour
25 novembre 2022

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