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1. L'essentiel en bref

L'utilisation d'animaux dans le cadre de la zoothérapie est considérée comme une détention d'animaux de compagnie à titre professionnel et ainsi soumise à autorisation (article 101 lettre d de l'ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 - OPAn, RS 455.1).

Demander une autorisation

La demande d'octroi d'une autorisation pour cette activité doit être formulée par écrit, dûment motivée et adressée au SCAV. Elle doit comporter :

  • Liste complète des animaux qu'il est prévu d'utiliser, par espèce.
  • Attestations selon lesquelles le requérant dispose de connaissances suffisantes (formations) quant aux besoins comportementaux des animaux qu'il prévoit d'utiliser et s'il est affilié à l'Association suisse de zoothérapie, laquelle dispense la formation idoine.
  • Descriptif du véhicule envisagé pour le transport des animaux.
  • Trajets de transport prévus, lesquels doivent être les plus courts possibles.
  • Pour les canidés, preuve de leur enregistrement ainsi que des détenteurs auprès de la banque de données suisse AMICUS ou d'une autre banque de données nationale.

Autres formalités à remplir

Il y a lieu de préciser :

  • L'utilisation qui est faite des animaux, les implications pour eux, le type d’intervention/temps par intervention, le nombre d’heures d'utilisation par jour et par semaine, les pauses prévues.
  • Les personnes bénéficiant de la zoothérapie ou de la médiation animale.
  • Selon les animaux utilisés : assurance RC conclue avec mention de l'activité en question.

Demande de droits de pratique

En outre, le requérant doit s'annoncer auprès de l'unité des droits de pratique de la direction générale de la santé.

Comportement de l'animal

Il est important que les canidés utilisés en zoothérapie soient évalués par un vétérinaire comportementaliste. A défaut, leur détenteur doit avoir réussi avec eux un test de maîtrise et de comportement (TMC) auprès d'un éducateur canin agréé ou doit avoir fait testé le canidé par l’association PAM (programme de prévention des accidents par morsure).

Contrôle vétérinaire

Il faut prévoir des vermifugations et contrôles vétérinaires réguliers pour les animaux.

Aménagement du véhicule

Pour l’aménagement du véhicule de transport, les exigences suivantes s'appliquent, soit :

  • Bac étanche à l'arrière du véhicule pour la rétention des déjections ou cages munies de tels bacs, couvertures ou tapis supportant des nettoyages et désinfections fréquents.
  • Les cages de transport doivent être fermement arrimées, avec des sangles solides. Elle ne doivent en aucun cas pouvoir glisser ou tomber.
  • Des grillages ou croisillons amovibles doivent être à disposition pour être installés aux vitres arrière de façon à permettre une aération suffisante, notamment en cas de panne de la climatisation.
  • Des récipients et de l'eau en suffisance, en fonction du nombre et du poids des animaux transportés, ainsi qu'une trousse de secours contenant du matériel d'urgence pour des premiers soins.

Le véhicule ainsi aménagé doit être présenté au SCAV pour un contrôle de conformité.

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