Travailleurs avec responsabilités familiales

Protection des travailleurs assumant des responsabilités familiales

En fixant les heures de travail et de repos, l'employeur doit tenir compte des responsabilités familiales des travailleuses et des travailleurs, notamment en ce qui concerne celles relatives â  l’éducation des enfants jusqu’à l’âge de quinze ans, la garde d'un enfant malade et la prise en charge de membres de la parenté.

Pour plus d'information, consultez  l'article 36 de la Loi sur le Travail (LTr).

Protection de la maternité

L’employeur doit occuper les femmes enceintes et les mères qui allaitent de sorte que leur santé et la santé de l’enfant ne soient pas compromises. Dans ce contexte, ces femmes disposent de protections particulières concernant notamment:

• la durée du travail et du repos;
• le travail en position debout (durée limitée) et
• l'exposition à des travaux pénibles ou dangereux (certains étant interdits ou nécessitant  la mise en place de mesures de protection adéquates).

Les entreprises dont l'activité implique des travaux pénibles ou dangereux pour les femmes enceintes ou qui allaitent doivent faire réaliser une analyse de risques avant même de pouvoir occuper des femmes. En cas de risque pour la santé de la mère ou de l'enfant, les conditions de travail de celle-ci doivent être aménagées.

De plus, des règles spéciales protègent la femme enceinte contre les licenciements et la discrimination en raison de sa grossesse.

Bases légales :

• Loi fédérale sur le travail (LTr), art 35 et ss et les commentaires SECO
• Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1), art 60 et ss
• Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa)
• Code des obligations (CO), art 319 et ss
• Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)
• Loi sur l'égalité (LEg)

Pour en savoir plus, consultez les publications du SECO relatives à la protection des travailleuses en cas de maternité.

Vous trouverez , en outre, sur Mamagenda des outils et des check-lists à l'attention de la femme enceinte, de son entourage et de l'employeur permettant de mieux comprendre les dispositions légales et de mieux gérer la grossesse et la maternité au travail.

Pour en savoir plus sur le congé maternité.