3. Droits du travailleur de nuit et du dimanche

Si vous devez faire travailler des employés la nuit ou le dimanche, vous devez impérativement obtenir leur accord (consentement). Si le travailleur ou la travailleuse n'est pas d'accord, il ou elle ne peut pas être contraint à accepter le travail ou l'horaire en question.

Le travail de nuit temporaire doit être compensé par une majoration de salaire de 25 % au moins.

Le travail de nuit régulier ou périodique (dès 25 nuits par année) doit être compensé par un temps équivalant à 10% de la durée de ce travail.

Les travailleurs du dimanche ou d’un jour férié (six maximum par année civile) doivent bénéficier d'un supplément de salaire de 50%.

Le travailleur qui effectue un travail de nuit à caractère régulier ou périodique a droit à un examen de son état de santé, de même qu’à des conseils sur la façon de réduire ou de supprimer les problèmes de santé liés à son travail. Les travailleurs concernés peuvent faire valoir ce droit une fois tous les deux ans ou une fois par an à partir de 45 ans.

L'examen médical d'aptitude, assorti de conseils qui s'y rapportent sont obligatoires pour les jeunes gens (jusqu'à l'âge de 18 ans) occupés, de manière régulière ou périodique, de nuit entre 01 h et 06 h, ainsi que pour  les travailleurs adultes qui, en effectuant de manière régulière ou périodique un travail de nuit, se trouvent exposés à des situations pénibles ou dangereuses.

Pour plus d’informations, consulter l'article 17c de la Loi sur le travail et les articles 43, 44 et 45 OLT 1.

Avez-vous un commentaire sur cette page?