2. Dérogation temporaire pour le travail de nuit et/ou du dimanche

Le travail temporaire de nuit et/ou du dimanche (les jours fériés sont considérés comme un dimanche) n'est autorisé qu'en cas de besoin urgent dûment établi. Le besoin est reconnu pour:

  • des travaux supplémentaires imprévus qui ne peuvent être différés et qu’aucune planifi cation ou mesure organisationnelle ne permet d’exécuter de jour, pendant les jours ouvrables
  • des raisons de sûreté publique ou de sécurité technique
  •  des interventions de durée limitée, de nuit ou le dimanche, dans le cadre d’événements de société ou de manifestations d’ordre culturel ou sportif ou sportif procédant des spécificités et coutumes locales ou des besoins particuliers de la clientèle.

Ce document vous rappelle les principales dispositions relatives au travail du dimanche et des jours fériés, du travail de nuit et de la durée des pauses.

Pour effectuer du travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, il faut effectuer préalablement une demande de dérogation d'horaire auprès de l’OCIRT.

Le formulaire à remplir sera celui de la branche concernée :

Formulaires en ligne directement auprès de la Commission paritaire du secteur :

Formulaires à remplir et retourner signés :

 

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