Travailler le dimanche, la nuit ou un jour férié

Le travail temporaire de nuit et/ou du dimanche (les jours fériés sont considérés comme un dimanche) n'est autorisé qu'en cas de besoin urgent dûment établi. Le besoin est reconnu lorsque :

• aucune planification ou mesure organisationnelle ne permet d'exécuter des travaux le jour ou le soir pendant les jours ouvrables et que l'une des conditions suivantes est remplie :
  • il s'agit de travaux additionnels qui ne peuvent être différés
  • l'exécution de ces travaux est nécessaire la nuit ou le dimanche pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité des travailleurs ou pour d'autres motifs d'intérêt public
• des événements spéciaux d'entreprises ouverts au public, tels que des anniversaires, ont lieu
• des manifestations liées à des spécificités locales se déroulent

Ce document vous rappelle les principales dispositions relatives au travail du dimanche et des jours fériés, du travail de nuit et de la durée des pauses.

Pour effectuer du travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, il faut effectuer préalablement une demande de dérogation d'horaire auprès de l’OCIRT.

Le formulaire à remplir sera celui de la branche concernée :

Formulaires en ligne directement auprès de la commission paritaire du secteur :

• Bâtiment, gros œuvre, manœuvre et branches annexes
• Métallurgie du bâtiment
• Second-oeuvre

Formulaires à remplir et retourner signés :

• Parcs et jardins
• Autres secteurs