1. L'essentiel en bref
Le travail de nuit (compris entre 23h00 et 6h00), du dimanche et des jours fériés est en principe interdit. Des exceptions sont toutefois possibles en cas de besoin urgent. Cela requiert l'obtention d'un permis. Il existe aussi quelques dérogations pour certaines branches d’activité prévues par l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, consultable ici.
Pour un permis temporaire, il faut s’adresser l’OCIRT.
Pour un permis de plus longue durée, c’est le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) qui s’en charge.
Vous trouverez ici les droits du travailleur de nuit et du dimanche, ainsi que la liste des jours fériés à Genève et le renvoi vers décisions.
Toute entreprise étrangère désirant intervenir sur territoire suisse doit avoir respecté préalablement la formalité d'annonce de ses travailleurs détachés. Aucun permis ne sera délivré en l’absence de cette démarche.
Bases légales et documentation :