Traitement et évacuation des eaux de chantier

3. Responsabilités

Obligation d'informer

Toute personne employée sur le chantier doit être informée des prescriptions de la directive SIA 431.

Responsabilités

Le requérant est rendu attentif que tout comportement non-conforme à la législation et à la réglementation sur les eaux est passible d'une amende administrative. Au demeurant, en cas de pollution, les frais sont à la charge de celui qui en est à l'origine. La responsabilité sur le plan pénal demeure réservée.

Dernière modification
26 mars 2020
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