3. Responsabilités

Obligation d'informer

Toute personne employée sur le chantier doit être informée des prescriptions de la directive SIA 431.

Responsabilités

Le requérant est rendu attentif que tout comportement non-conforme à la législation et à la réglementation sur les eaux est passible d'une amende administrative. Au demeurant, en cas de pollution, les frais sont à la charge de celui qui en est à l'origine. La responsabilité sur le plan pénal demeure réservée.

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