6. Versement d'un bonus en cours d'année

Le salarié travaille toute l'année

Si le salarié travaille toute l'année, le versement d'un élément de rémunération non périodique (par exemple les gratifications ou les bonus) doit simplement être ajouté au salaire pour la détermination du revenu annuel.

Exemple

Un salarié marié dont le conjoint ne travaille pas, avec 1 enfant mineur perçoit:

  • un salaire mensuel de CHF 7'500.- de janvier à décembre;
  • un bonus de CHF 10'000.- versé en fin d'année.

Salaire annuel : (12 x 7'500) + 10'000 = CHF 100'000.-
Impôt annuel dû: 100'000.- x taux annuel du barème B1

L'employeur doit prélever:

  • de janvier à novembre : 7'500 x taux mensuel du barème B1;
  • en décembre: la différence entre l'impôt annuel dû et le total des prélèvements effectués de janvier à novembre.

Le salarié ne travaille pas toute l'année

Si le salarié commence ou cesse son activité en cours d'année, il sera prélevé à un taux correspondant à son salaire annualisé (soit le revenu qu'il aurait perçu s'il avait travaillé toute l'année).

La prestation non périodique n'est par contre pas annualisée mais prise en compte telle quelle pour la détermination du taux d'imposition.

Exemple

Un salarié non marié avec enfant à charge (famille monoparentale) arrive à Genève le 1er mai et débute une activité.

Il perçoit CHF 70'000.- pour l'année, soit:

  • un salaire mensuel de CHF 7'500.- de mai à décembre (soit CHF 60'000.-);
  • un bonus de CHF 10'000.- versé en fin d'année.

Revenu annualisé pour le taux : (12 x 7'500) + 10'000 = CHF 100'000.-
Impôt annuel dû: (60'000 + 10'000) x taux du barème H1 correspondant à un revenu de CHF 100'000.-

L'employeur doit prélever:

  • de mai à novembre: 7'500 x taux mensuel correspondant du barème H1;
  • en décembre: la différence entre l'impôt annuel dû et la somme des prélèvements effectués de janvier à novembre.

 

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