7. Versement d'un bonus après le départ de Suisse

Un bonus versé après que le salarié a quitté la Suisse est soumis à l'impôt à la source, même si le salarié n'était pas imposable à la source lorsqu'il travaillait.

L'impôt sera calculé sur le montant du bonus versé mais le taux appliqué sera déterminé en fonction du dernier salaire annualisé augmenté du montant du bonus.

Exemple

Un salarié célibataire:

  • perçoit un salaire de CHF 10'000.- de janvier à août de l'année N (soit CHF 80'000.-);
  • il quitte la Suisse le 31 août de l'année N;
  • il reçoit un bonus de CHF 30'000.- en mars de l'année N+1;

Salaire annualisé pour détermination du taux: (12 x 10'000) + 30'000 = CHF 150'000.-

L'employeur doit prélever:

  • de janvier à août de l'année N: 10'000 x taux mensuel du barème A0 de l'année N;
  • en mars de l'année N+1: 30'000 x taux annuel d'un revenu de CHF 150'000.- du barème A0 de l'année N+1.

 

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