4. Début ou fin d'activité en cours d'année

Si le salarié commence ou cesse son activité en cours d'année, il sera prélevé à un taux correspondant à son salaire annualisé (soit le revenu qu'il aurait perçu s'il avait travaillé toute l'année).

Exemple

Un salarié célibataire avec un enfant à charge (famille monoparentale) arrive à Genève le 1er mai et débute une activité.

Il perçoit CHF 70'000.- pour l'année, soit :

  • un salaire mensuel de CHF 7'500.- de mai à décembre, soit CHF 60'000.-;
  • un bonus de CHF 10'000.- versé en fin d'année.

Revenu annualisé pour le taux: (12 x 7'500) + 10'000 = CHF 100'000.-
Impôt annuel dû: (60'000 + 10'000) x taux du barème H1 correspondant à un revenu annuel de CHF 100'000.-

L'employeur doit prélever:

  • de mai à novembre: 7'500 x taux mensuel correspondant du barème H1;
  • en décembre : la différence entre l'impôt annuel dû et la somme des prélèvements effectués de mai à novembre.
Avez-vous un commentaire sur cette page?