2. Activité à temps partiel

Activité à temps partiel pour un seul employeur

Si un contribuable exerce une activité à temps partiel pour un seul employeur et ne perçoit aucun autre revenu ou indemnité:

Exemple

Un contribuable travaille à 50 % chez un employeur X en y réalisant un revenu de CHF 3'000.- mensuel (CHF 36'000.- annuel).

L'employeur doit prélever l'impôt sur CHF 36'000.- au taux de CHF 36'000.- annuel.

Activité à temps partiel pour plusieurs employeurs

Si un contribuable exerce plusieurs activités à temps partiel (en Suisse comme à l'étranger) ou perçoit également des indemnités:

  • le salarié renseigne une rubrique spécifique sur le formulaire de Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source;
  • chaque employeur doit lui prélever un impôt à la source selon le taux basé sur un revenu correspondant à une activité exercée à 100% car il ne connaît pas les taux d'activité de l'employé chez ses autres employeurs;
  • le contribuable peut faire l’année suivant la perception de l’impôt, une demande de rectification afin que l'AFC prenne en compte ses revenus réels.

Exemple

Un contribuable travaille:

  • à 50% chez un employeur X en réalisant un revenu de CHF 2'000.- mensuel (CHF 24'000.- annuel);
  • à 20% chez un employeur Y en réalisant un revenu de CHF 1'000.- mensuel (CHF 12'000.- annuel);

L'employeur X doit prélever l'impôt sur CHF 24'000.- au taux de CHF 48'000.- annuel (24'000 x 100 / 50).
L'employeur Y doit prélever l'impôt sur CHF 12'000.- au taux de CHF 60'000.- annuel (12'000 x 100 / 20).

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