3. Activité rétribuée à la journée
Si vous rémunérez votre employé à la journée, vous devez calculer le salaire annuel déterminant afin d'obtenir le taux d'imposition:
salaire déterminant = total des prestations x 240 jours / nombre de jours travaillés
Une année fiscale compte 240 jours de travail.
Exemple
Un salarié:
- travaille 48 jours de janvier à décembre;
- est rémunéré à la journée par son employeur à raison de CHF 200.- par jour, soit un total de CHF 9'600.-.
Montant pour le taux: 9'600 x 240 / 48 = CHF 48'000.-.
Prélèvement à réaliser : 9'600.- x Taux correspondant à un revenu annuel de CHF 48'000.-.