5. Conditions et contacts
Conditions d'attribution
Pour pouvoir prétendre à l’une de ces subventions, conservez votre preuve d’achat ou de location. Vous devez ensuite vous renseigner auprès de votre commune de résidence. Les modalités diffèrent selon les communes.
Cette dernière vous indiquera les démarches à entreprendre; certaines communes vous verseront directement la subvention, d’autres vous mettront en contact avec l’office cantonal de l’énergie qui se chargera de traiter votre dossier.
Les différents types de subvention sont cumulables, en revanche, il faut respecter une période de trois ans entre deux subventions du même type.
A noter que les indépendants ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier des différentes subventions, jusqu'à 15 unités par type de subvention et par entreprise.
Contacts
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