REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Le canton de Genève est situé à l'extrémité sud-ouest du Léman (lac de Genève), dans une vallée limitée par le Jura, le Mont Vuache, le Salève et les Voirons.

La longueur de la frontière séparant Genève du canton de Vaud est de 4,5 km (sans le lac), sans compter les frontières des deux enclaves de Céligny, qui totalisent 13,3 km. Entre Genève et la France, la frontière s'étend sur 103 km. La plus grande distance mesurable dans le canton, de Vers Vaux (commune de Chancy) aux Seigneuries (commune de Jussy), atteint 30,6 km.

La position géographique de la tour sud de la cathédrale de Saint-Pierre (commune de Genève) est de 6°9' de longitude est (Greenwich) et de 46°12' de latitude nord. Les altitudes des chefs-lieux des communes varient de 361 m (Chancy) à 472 m (Bardonnex). Le point le plus élevé du canton se trouve à Monniaz (commune de Jussy), avec une altitude de 517 m, le point le plus bas à l'axe du Rhône à Vers Vaux (commune de Chancy), avec environ 330 m.

Le territoire du canton existe dans ses limites actuelles depuis 1816. Depuis cette date, et principalement au cours du XIXe siècle, certaines communes ont toutefois subi des transformations territoriales importantes.

• 1817 : division de la commune de Veyrier en commune de Veyrier et commune de Troinex;
  le village de Peney passe de la commune de Russin à celle de Satigny;
• 1820 : division de la commune de Compesières en commune de Compesières et commune de Perly-Certoux;
• 1847 : division de la commune d'Avusy-Laconnex-Soral en commune d'Avusy et commune de Soral;
• 1850 : division de la commune de Soral en commune de Soral et commune de Laconnex;
            division de la commune de Jussy en commune de Gy et commune de Jussy;
            division de la commune de Bernex-Onex-Confignon en commune de Bernex et commune           d'Onex-Confignon;
            division de la commune de Presinge en commune de Presinge et commune de Puplinge;
• 1851 : division de la commune de Compesières en commune de Bardonnex et commune de
              Plan-les-Ouates;
              division de la commune d'Onex-Confignon en commune d'Onex et commune de Confignon;
• 1855 : division de la commune de Collex-Bossy en commune de Collex-Bossy et commune de Bellevue;
• 1858 : division de la commune de Corsier en commune d'Anières et commune de Corsier;
• 1869 : division de la commune de Chêne-Thônex en commune de Chêne-Bourg et commune de Thônex.

Enfin, en 1930, les communes des Eaux-Vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex sont rattachées à la ville de Genève pour ne former qu’une seule commune. Depuis 1930, le canton de Genève compte donc 45 communes.

Principes généraux : pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi.

Les zones sont de 3 types :

1. les zones ordinaires;
2. les zones de développement;
3. les zones protégées.

Les zones ordinaires ont pour objet de définir l'affectation générale des terrains qu'elles englobent. Elles sont constituées des zones à bâtir, de la zone agricole, de la zone de hameaux, de la zone des bois et forêts et d'autres zones destinées, notamment, au délassement, aux sports ou aux jardins familiaux.

En vue de favoriser l'urbanisation, la restructuration de certains territoires, l'extension des villages ou de zones existantes, la création de zones d'activités publiques ou privées, le Grand Conseil peut délimiter des périmètres de développement, dits zones de développement, dont il fixe le régime d'affectation. A l'intérieur de ces périmètres, le Conseil d'Etat peut, en vue de la délivrance d'une autorisation de construire, autoriser le département compétent à faire application des normes résultant de la zone de développement, en lieu et place de celles de la zone à laquelle elle se substitue.

Les zones protégées constituent des périmètres délimités à l'intérieur d'une zone à bâtir ordinaire ou de développement et qui ont pour but la protection de l'aménagement et du caractère architectural des quartiers et localités considérés.

DESCRIPTIF DES ZONES D'AFFECTATION (selon la Loi d'application de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire – LaLAT, du 4 juin 1987)

Zone 1

La 1^ère zone est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 24 m). Elle comprend les quartiers de la Ville de Genève qui se trouvent dans les limites des anciennes fortifications.

Zone 2

La 2^e zone est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitat, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 24 m). Elle comprend pour l’essentiel les quartiers édifiés sur le territoire des anciennes fortifications et des quartiers nettement urbains contigus.

Zone 3

La 3^e zone est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 21 m). Elle comprend pour l’essentiel la région dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée.

Zone 4A

La 4^e zone A (urbaine) est destinée aux maisons d'habitation, comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 15 m).

Zone 4B

La 4^e zone B (rurale) est destinée principalement aux maisons d’habitation, comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées. Elle est applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise (gabarit max. 10 m).

Zone 4B protégée

La 4^e zone 4B protégée (rurale) est destinée principalement aux maisons d’habitation, comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m). Applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise, elle est soumise aux dispositions spéciales concernant les villages protégés.

Zone 5

La 5^e zone est une zone résidentielle destinée aux villas où des exploitations agricoles peuvent également trouver place ; l'activité professionnelle du propriétaire ou de l'ayant-droit peut être admise (gabarit max. 10 m).

Zone ferroviaire

La zone ferroviaire est destinée aux installations, voies, gares et activités liées à l'exploitation ferroviaire. Des constructions vouées à d’autres destinations sont possibles (notamment en-dessus des voies), moyennant l’adoption préalable d'un plan localisé de quartier.

Zone industrielle et artisanale

La zone industrielle est destinée aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires, c'est-à-dire à des activités de production (gabarit max. 24 m).

Zone d’activités mixtes

Les zones d’activités mixtes sont destinées aux constructions d’activités dites mixtes, relevant aussi bien du secteur tertiaire que du secteur secondaire. L’adoption préalable d'un plan localisé de quartier est nécessaire. Aucune surface n'a pour l'instant été attribuée à cette zone.

Zone aéroportuaire

La zone aéroportuaire est réservée aux constructions et installations aéroportuaires, lesquelles sont soumises aux dispositions relatives à la zone industrielle.

Zone affectée à de l’équipement public

La zone affectée à de l’équipement public est destinée aux constructions, autres que du logement, nécessaires à la satisfaction des besoins d’équipement de l’Etat, des communes, d’établissements ou de fondations de droit public. Les périmètres définis à cette fin sont créés en fonction d’équipements existants ou en prévision de besoins futurs.

Zone agricole

La zone agricole est destinée à l'exploitation agricole, horticole et viticole. Les constructions et installations doivent être destinées durablement à cette activité et doivent respecter la nature et le paysage. Les constructions et installations excédant les limites du développement interne sont subordonnées à l’adoption préalable, par le Conseil d’Etat, d’un plan localisé agricole.

Zone de hameaux

Les zones de hameaux sont des zones spéciales vouées à la protection des hameaux. La délivrance d'une autorisation de construire est subordonnée à l'adoption d'un plan de site. Sauf dispositions particulières fixées par celui-ci, les normes de la 4^e zone rurale sont applicables (gabarit max. 10 m).

Zone des bois et forêts

La zone des bois et forêts comprend les surfaces couvertes d'arbres et d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières.

Zone de verdure

La zone de verdure comprend les terrains ouverts à l'usage public, destinés au délassement, et les cimetières. Dérogations possibles pour des constructions d'utilité publique dont l'emplacement est imposé par leur destination et des exploitations agricoles.

Zone de jardins familiaux

La zone de jardins familiaux est destinée à l'aménagement de lotissements créés à cette fin pour les collectivités publiques ou des groupements sans but lucratif.

Zone sportive

La zone sportive est destinée à des terrains de sport et aux installations liées à la pratique du sport. Un plan de quartier peut être exigé pour des bâtiments d'une certaine importance (halles couvertes, salles de gymnastique, par exemple).

Zone primaire de protection de la nature et du paysage

Zone comprise dans le secteur inconstructible des plans annexés aux lois sur la protection générale des rives du Lac (L 4 10), du Rhône (L 4 13) et de la Versoix (L 4 19).
Cette zone n’est pas explicitement nommée dans la LaLAT. Elle résulte notamment de décisions juridiques. La définition de cette zone n’est pas encore définitivement arrêtée.

Zone primaire des eaux et des rives

La zone primaire des eaux et des rives est une zone de protection du lac, des cours d'eau et de leurs rives, telles que définies par la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961, et par la loi sur le domaine public, du 24 juin 1961 (art. 29 al. 1 let.a LaLAT). Cette zone est entrée en vigueur en 2016. Elle remplace les périmètres dénommés « Hors zone » ou « Lacs et cours d'eau » dans les tableaux de l’OCSTAT. La définition de cette zone n’est pas encore définitivement arrêtée.

Zone de développement 2

La zone de développement 2 est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 24 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier.

Zone de développement 3

La zone de développement 3 est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 21 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier.

Zone de développement 4A

La zone de développement 4A (urbaine) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max.15 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier.

Zone de développement 4A protégée

La zone de développement 4A (urbaine) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max.15 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier, au besoin, selon les cas, valant pour tout ou partie plan de site.

Zone de développement 4B

La zone de développement 4B (rurale) est applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max.10 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier.

Zone de développement 4B protégée

La zone de développement 4B protégée (rurale) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements, des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier, au besoin, selon les cas, valant pour tout ou partie plan de site.

Zone de développement 5

La zone de développement 5 est une zone résidentielle destinée aux villas; l'activité professionnelle du propriétaire ou de l'ayant droit peut être admise (gabarit max. 10 m).

Zone de développement industriel et artisanal

La zone de développement industriel et artisanal est destinée aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires (gabarit maximum 24 m).

Zone de développement d'activités mixtes

La zone de développement destinées à des activités mixtes est affectée à raison de 60 % minimum des surfaces brutes de plancher à des activités du secteur secondaire, le solde pouvant être dévolu à des activités du secteur tertiaire (gabarit maximum 24 m).

Les données sur les surfaces (canton, communes) contenues dans ce domaine peuvent varier selon la source et le procédé de mensuration utilisé.

Source : Office fédéral de la statistique
Méthode de calcul dite de l'interprétation par échantillonnage de photographies aériennes.
Tableaux publiés : T 02.02.1.01, T 02.02.1.02 et T 02.02.1.03.

Source : Service de la mensuration officielle / Service de l'organisation et des systèmes d'information
La méthode de calcul est fondée sur les mensurations numériques exécutées sur le terrain par des géomètres. Les données sont ensuite saisies dans un Système d'Information Géographique (GIS), qui permet le calcul des superficies des communes (lac non compris).
Pour le calcul des superficies des secteurs statistiques de la ville de Genève, les surfaces des zones en bordure du lac ne s'arrêtent pas aux limites des parcelles, soit en bordure de l'eau. On obtient donc deux valeurs pour la superficie totale de la ville de Genève, selon qu'on tient compte de ces limites de parcelles (15,82 hectares) ou pas (15,89 hectares).
Tableau publié : T 02.02.1.04.

Source : Aménagement du territoire
Méthode similaire à celle décrite pour le tableau T 02.02.1.03, appliquée aux zones d'affectation.
Tableaux publiés : T 02.02.2.01 et T 02.02.2.02.

Le nombre de dépassements des immissions d'ozone (O₃) et de dioxyde d'azote (NO₂) dans l'air est déterminé en fonction des valeurs limites fixées par l'Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair), entrée en vigueur le 1er mars 1986. Le tableau indique le nombre de fois au cours de l'année où une moyenne journalière (pour le NO₂) ou horaire (pour l'O₃) a été supérieure à la limite OPair ne devant pas être dépassée plus d'une fois par année. A noter que cette valeur limite se situe à 80 microgrammes par m3 d'air pour le NO₂ et à 120 microgrammes par m3 d'air pour l'O₃.

La production totale d'eau par les Services Industriels de Genève (SIG) correspond au volume d'eau élevée par les différentes stations de pompage du canton (eaux du lac et de la nappe phréatique).

Parmi les habitants raccordés au réseau de traitement des eaux usées du canton de Genève figurent des usagers de communes françaises voisines (près de 36'000 personnes à fin 2007).

L'OCSTAT reprend la nomenclature utilisée par le Service de géologie, sols et déchets et les tableaux (légèrement réaménagés).

Les déchets se composent de déchets ordinaires et de déchets spéciaux. Les déchets ordinaires sont formés de déchets urbains, de déchets de chantier, de déchets industriels, de boues d'épuration (produites par les stations d'épuration des eaux usées) et de mâchefers (produits par les usines d'incinération). Les déchets urbains, à leur tour, sont composés de déchets ménagers et de déchets de composition analogue produits par les entreprises. Les déchets urbains dont la levée est financée par les collectivités publiques sont appelés déchets urbains communaux ou, plus couramment, déchets ménagers. Parmi les déchets ménagers, on distingue les ordures ménagères (déchets destinés à l'incinération), les déchets encombrants et les déchets ménagers triés (collectés séparément), destinés au recyclage.

Par déchets spéciaux, on entend les déchets dont l'élimination pose des problèmes techniques particuliers et qui représentent généralement un danger pour l'homme et/ou pour l'environnement. Les déchets spéciaux produits à Genève sont traités en grande majorité dans le canton. Ils sont acheminés sur le site des Cheneviers, soit au Centre de traitement des déchets spéciaux (CTDS), soit à l'Usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM), ou à la décharge cantonale ou enfin, à l'installation de traitement des matériaux de sacs des routes (dépotoirs des bouches d'évacuation du réseau routier) du site de Châtillon (ITMR). Le solde est traité par des preneurs de moindre importance. Une petite partie du volume traité est importée de l'extérieur du canton et acheminée directement au CTDS ou remise au CTDS via des preneurs genevois.