1. L'essentiel en bref

Un avis d'ouverture de chantier doit être déposé avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).

La prévention des accidents sur les chantiers, et les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, ainsi que la sécurité du public, des ouvrages et de leurs abords sont réglées par les dispositions du règlement sur les chantiers (RChant). Toutes personnes exécutant des travaux se rapportant à l’activité du bâtiment ou du génie civil ainsi que les personnes physiques ou morales employant des travailleurs doivent s'y conforter. Il en est de même des personnes chargées de la surveillance des travaux, notamment pour le compte des bureaux d’ingénieurs, d’architectes, des entreprises générales et des coordonnateurs de sécurité et de santé.

En fonction de l'importance de votre chantier d'autres formulaires seront à compléter :

Avez-vous un commentaire sur cette page?