Santé - Questions fréquentes

Malheureusement, non. Toutefois, les détenteurs d'une telle autorisation bénéficient d'une procédure simplifiée et gratuite pour l'obtention d'une autorisation de pratiquer sur Genève pour la même activité. Pour cela, il faut s'assurer que l'autorisation ne comporte aucune limite liée à la durée et/ou à l'employeur.

Conformément à la convention tarifaire TARMED, chaque facture doit être munie, entre autres, du numéro GLN du fournisseur de prestations. Il convient de demander votre numéro GLN à l’Office fédéral de la santé.

Par "copie certifiée conforme", on entend une copie munie du tampon et de la signature originale apposés sur celle-ci, dans le pays d'origine auprès des instances compétentes reconnues (université de délivrance, ambassades, consulats) ou en Suisse auprès d'une instance reconnue par le droit cantonal (p. ex. commune, mairie, notariat, etc.).

Il convient de fournir l'extrait du casier judiciaire destiné à des particuliers (et non de l'extrait spécial du casier judiciaire).

Vous pouvez consulter les registres de professionnels de la santé, ou vous pouvez faire votre demande par téléphone (lien contact)  ou courriel auprès du groupe des droits de pratique.

Vous pouvez prendre contact avec le service de l’assurance-maladie ou une association de défense des patients.

En fonction de la date d'émission de l'autorisation, un duplicata pourrait vous être remis par l'unité des droits de pratiquer, la Chancellerie d'Etat ou les Archives de l'Etat.
Dès lors, afin de vous simplifier les choses et d'éviter d'avoir à vous adresser à trois services, nous vous recommandons de commander directement un extrait de registre (CHF 30.-) qui vous sera remis dans un délai rapide par l'unité des droits de pratiquer.
Cet extrait peut être commandé uniquement par internet.

Malheureusement, non. Toutefois, les détenteurs d'une telle autorisation bénéficient d’une procédure simplifiée et gratuite pour l’obtention d’une autorisation de pratiquer sur Genève pour la même activité. Pour cela, il faut s'assurer que l'autorisation ne comporte aucune limite liée à la durée et/ou à l’employeur. Pour les médecins, dans le cadre de la gestion de la clause du besoin, toute demande d’autorisation prendra toutefois place dans la liste d’attente de la spécialité à laquelle elle se rattache.

La clause du besoin est le terme utilisé en relation avec l’ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l’assurance-maladie obligatoire. Seuls les médecins sont concernés pour l’instant.
La clause du besoin a pour but d’éviter l’accroissement des coûts de la santé par l’augmentation des prestataires de soins. Cette limitation conduit à un contrôle chiffré du nombre d’autorisations délivrables pour chaque canton. S’il n’est pas prouvé que dans une spécialité, il y a pénurie, on considère qu’il n’y a pas un besoin supplémentaire de médecins dans la spécialité donnée.