2. Affaires vétérinaires

Chiens

Combien de morsures de chiens sont signalées chaque année à Genève ?

  • 2004 : 78 dossiers instruits
  • 2005 : 112 dossiers instruits
  • 2006 : 134 dossiers instruits
  • 2007 : 206 dossiers instruits
  • 2008 : 165 dossiers instruits
  • 2009 : 203 dossiers instruits
  • 2010 : 218 dossiers instruits
  • 2011 : 229 dossiers instruits
  • 2012 : 186 dossiers instruits
  • 2013 : 241 dossiers instruits
  • 2014 : 224 dossiers instruits
  • 2015 : 254 dossiers instruits

 Les morsures de chiens sont-elles en augmentation ?

Entre 2014 et 2015, le nombre d'annonces d'agressions canines a augmenté de 13.4 %. Toutefois, ce chiffre ne correspond sans doute pas exactement à celui des morsures réelles, car il est vraisemblablement influencé par la couverture médiatique qui est accordée à cette thématique. De plus, si la procédure d'annonce est mieux respectée, ce qui se traduit par une hausse des cas signalés, en revanche certains détenteurs sont peu enclins à annoncer les cas qui se produisent avec leur propre chien ou dans le cadre familial. Il est par conséquent difficile de dégager avec certitude une tendance qui serait le reflet de la réalité sur le terrain.

 

Combien y a-t-il de chiens appartenant à des races potentiellement dangereuses à Genève ?

En décembre 2015, Genève comptait environ 130 représentants de races potentiellement dangereuses connus du service.

 

Des sanctions sont-elles envisagées à l'encontre des propriétaires de chiens dangereux qui n'ont pas déclarés leurs animaux?

Oui, de lourdes sanctions sont prévues par la loi : elles peuvent aller de l'amende de 100 CHF à 60'000 CHF, du séquestre du chien et de l'interdiction de détenir un chien, à l'euthanasie du chien. En cas de non-respect d'une décision de l'autorité, une dénonciation pénale peut être déposée.

 

En cas de morsure, un chien vaudois peut-être être séquestré ? Celui d'un touriste ?

C'est toujours le lieu où s'est produit l'événement qui est déterminant pour la compétence d'une infraction (principe de territorialité, for juridique) : donc, si l'accident ayant conduit à une morsure canine importante est l'acte d'un chien vaudois ou étranger, il peut être séquestré par les autorités compétentes genevoises.

 

Existe-t-il des formations pour savoir comment se comporter avec un chien ?

Des cours de sensibilisation destinés aux enfants des écoles primaires du canton de Genève, car ce sont les enfants qui courent le plus de risque en cas de morsure. Il existe également une brochures intitulée "  Moi qui ai peur des chiens ", publiées par  l'Office de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

 

J’assiste à une attaque de chien dans un espace public. Que dois-je faire ?

Ne pas intervenir avec les mains ni les pieds, ne pas crier. Les maîtres sont les mieux à même de maîtriser leur animal. Si la bagarre ne cesse pas, appeler les APM ou la brigade des chiens de la police.

 

Mon chien a mordu un autre chien dans l’espace réservé aux chiens d’un parc public. Que dois-je faire ?

Signaler le cas au SCAV.
Pour ce qui concerne la prise en compte des dommages éventuels, il s'agit d'un problème de droit privé, il faut donc annoncer cet événement à votre assurance RC.

 

On entend dire qu'une partie des chiens du canton de Genève ne sont pas enregistrés. Est-ce vrai ?

Cette affirmation n'est pas exacte. Les chiens genevois sont enregistrés à la banque de données AMICUS à Berne. Des nouvelles compétences en matière de contrôle ont toutefois été dévolues aux ASM; ce changement devrait ainsi permettre d'accroître les vérifications et d'encourager les mises en conformité.

 

Par qui sont gérées les questions concernant les chiens à Genève ?

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est le service de l'Etat qui assure la gestion des chiens à Genève; il est assisté dans sa tâche par une commission consultative composée de représentants de l'Etat, des communes, des milieux agricoles, de la société genevoise vétérinaire, des milieux de protection des animaux, des éleveurs, des éducateurs canins, des milieux de défense des propriétaires de chiens.

 

Que faire en cas de morsure ?

Si la blessure n'est pas superficielle, il faut en premier lieu veiller à assurer un soin médical. Il est important de penser à relever l'identité du détenteur du chien. Le cas échéant, la police ou les agents de police municipale peuvent intervenir au moment des faits. Pour une morsure sur l'humain, allez systématiquement consulter un médecin. Insister auprès de celui-ci ou du vétérinaire pour qu'il transmette le formulaire d'annonce au SCAV (obligation légale).
Consultez également la rubrique "Morsures & prévention" de ce site.

 

Que risque un propriétaire dont le chien a causé des dégâts corporels ?

Le propriétaire est passible de sanctions pénales si la victime a porté plainte à la police. Les peines peuvent aller de l'amende à une peine d'emprisonnement.

 

Quelle est la différence entre un chien dangereux et potentiellement dangereux ?

La loi genevoise définit les chiens dangereux comme étant ceux ayant des antécédents avérés ou étant dressés à l'attaque, et les chiens potentiellement dangereux étant ceux qui appartiennent aux 15 races dites d'attaques, sélectionnées sur la base de critère d'agressivité.
Accès aux pages de ce site: Chiens potentiellement dangereux

 

Quelles solutions sont envisagées si de nouveaux drames devaient se produire malgré les mesures annoncées?

Bien que le port de la muselière sur l'espace public pour les chiens dangereux ou potentiellement dangereux devrait réduire les cas d'agression grave, le risque zéro n'existe malheureusement pas, quelles que soient les mesures prises.

 

Quels sont mes droits face à un propriétaire de chien qui ne respecte pas les règles prévues par la loi ?

Le dialogue est toujours la meilleure approche. Il est donc recommandé de rappeler les règles en vigueur - le document disponible sur le site du SCAV peut dissiper les malentendus - et inviter le propriétaire à s'y conformer. Le cas échéant, c'est aux agents de police municipale (APM) ou à la police de veiller à l'application de ces règles.

 

Qui a édicté la liste des 15 races dangereuses et sur quels critères?

La liste des races établie à Genève s'inspire des races listées en France (depuis le 6 janvier 1999) et d'autres pays européens, ainsi qu'à la morphologie des canidés appartenant à ce type de race. Cette liste peut être modifiée, en tenant compte en particulier des relevés statistiques des morsures.

 

Qui déclare les morsures de chiens ?

Les vétérinaires praticiens, la police, le corps médical, les agents de police municipale, les responsable de refuge ou de pension pour animaux, les communes, les gardes de l'environnement, les éducateurs canins et moniteurs, les douaniers ont l'obligation d'annoncer les morsures canines qui parviennent à leur connaissance par le biais de formulaires. Le SCAV reçoit également des plaintes que les privés ont déposés auprès des APM et de la police.

 

Qui est chargé de faire respecter les règles relatives aux chiens et dans quelles conditions ?

L'exécution des règles sur la voie publique incombe aux agents de police municipale (APM) et à la police. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) sanctionne sur rapport de la police et des APM.

 

Sur la voie publique, quelle attitude faut-il avoir face à un chien ?

Les réactions des chiens peuvent être inattendues. Il est nécessaire d'avoir l'assentiment préalable du maître avant d'approcher un chien, même s'il est connu. Des gestes calmes et mesurés sont toujours recommandés. Si le chien se montre agressif, faire mine de ne pas s'en préoccuper, passer son chemin ou rester immobile, les bras le long du corps, et silencieux.
On ne doit jamais laisser un enfant avec un chien, même connu, sans la surveillance stricte d'un adulte.

 

Un molosse avec muselière doit-il être systématiquement maintenu en laisse ?

Les règles concernant la laisse s'appliquent également aux chiens potentiellement dangereux, indépendamment du port de la muselière.

 

Y a-t-il des règles spécifiques pour les chiens dangereux ou potentiellement dangereux ?

Oui, le port de la muselière de type "à panier" et la tenue en laisse sont obligatoires pour ces chiens sur l'ensemble de l'espace public dès que le détenteur quitte son domicile. De plus, leur parcours est suivi par le SCAV. Les chiens issus des races potentiellement dangereuses doivent faire l'objet d'une autorisation de détention, être stérilisés/castrés et passer un TMC auprès du service chaque année.
Accès aux pages de ce site: Chiens potentiellement dangereux

 

Grippe aviaire

Dois-je obtenir une autorisation pour détenir des volailles ?

Non, une information auprès de l'office vétérinaire cantonal par le biais d'un est suffisante.

 

Est-il possible de vacciner mes volailles contre la grippe aviaire ?

Non, actuellement la vaccination des oiseaux contre la grippe aviaire est interdite en Suisse.

 

Je n'élève que quelques poules dans une zone qui n'est pas considérée à risque, dois-je m'annoncer auprès d'un service officiel ?

Oui, il existe une obligation pour tout détenteur de volaille - même s'il ne s'agit que d'une seule poule - d'annoncer la présence d'un élevage dans les cinq jours suivant son acquisition. Cette obligation s'applique sur tout le territoire suisse; à Genève, l'annonce doit être faite auprès de l'office vétérinaire cantonal (tél. 022.388.71.60, fax. 022.388.71.61).

 

La grippe aviaire est-elle présente en Suisse ?

La grippe aviaire n'a plus été diagnostiquée en Suisse depuis le mois d'avril 2006.

 

La grippe aviaire est-elle proche de nos frontières ?

Cette maladie ne progresse pas selon un front régulier mais apparaît à l'occasion de flambées ponctuelles.

Les occurrences de grippe aviaire sont mises à jour sur la page de  l'Organisation internationale des épizooties (OIE) .

Une liste en français de toutes les régions touchées par la grippe aviaire peut être obtenue auprès de l'  OFSP .

Des informations sont également disponibles, sous forme de cartes, sur le site internet de la  FAO

 

Où puis-je trouver des informations spécifiques concernant la grippe aviaire ?

Au niveau genevois, des informations sont disponibles sur les pages suivantes :

Grippe aviaire et santé humaine : pages du département de l'économie et de la santé
Grippe aviaire et faune sauvage : pages du domaine nature et paysage

Au niveau suisse, des informations détaillées sont accessibles sur les pages de l'  OFSP et de l'  OVF .

 

Puis-je consommer de la volaille comme auparavant ? Comment cuire les aliments ? Qu'en est-il des produits "bio" ?

Toutes les réponses figurent dans ce de l'Office vétérinaire fédéral.

 

Quelle est la zone où des mesures de prévention accrue doivent être appliquées à Genève ?

A Genève, la zone à risque correspond à un secteur d'une largeur d'un km à partir des rives du lac Léman. Pour plus de détails : carte interactive .

Quelles mesures doivent être appliquées dans la zone à risque

Les détenteurs sont tenus de respecter des mesures de prévention accrues :abreuvoir, point de nourrissage et plan d'eau à l'abri des oiseaux sauvage et séparation stricte entre oiseaux d'eau domestiques et autres volailles. Si ces dispositions ne peuvent être appliquées, l'éleveur a alors l'obligation de confiner sa volaille : les oiseaux doivent être détenus en permanence dans une volière équipée d'un toit étanche et d'un grillage à maillage étroit empêchant les contacts avec les oiseaux sauvages. Dans les exploitations qui détiennent des oiseaux d'eau ou moins de 100 volailles - où les symptômes d'une éventuelle épizootie pourraient passer inaperçus, et dans les exploitations qui ont demandé une dérogation au confinement - des échantillons seront prélevés dans le cadre de la surveillance vétérinaire officielle durant la période.

L'organisation d'expositions ou de marchés avicoles, ainsi que les mouvements de volailles sont également interdits dans la zone à risque.

 

Quelles précautions dois-je prendre pour éviter tout risque pour la santé des personnes en contact avec le poulailler ?

La grippe aviaire n'est pas présente en Suisse et elle n'y a jamais été décelée chez des oiseaux domestiques. Néanmoins, pour en savoir plus sur les mesures de prévention protégeant la santé humaine, des informations sont disponibles sur le site genevois du département de l'économie et de la santé ou le site de l'  OFSP .

 

Quelles sont les mesures adoptées en France voisine ?

Les dernières informations concernant les dispositions adoptées par la France pour lutter contre la grippe aviaire dans le domaine de l'aviculture sont présentées sur le site internet du  ministère de l'agriculture français

 

Quelles sont les mesures prévues en Suisse dans le domaine de l'aviculture pour lutter contre la grippe aviaire ?

Les mesures adoptées par la Confédération sont ciblées pendant la période hivernale sur les "zones à risque" : les secteurs situés directement à proximité des haltes d'oiseaux migrateurs. Dans les zones à risque, du 15 octobre 2007 au 30 avril 2008. Les élevages doivent appliquer des mesures de prévention accrues et les marchés ou expositions de volailles sont interdits.

Pour en savoir plus :  Office vétérinaire fédéral

 

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