2. Assurances sociales
Les assurances sociales obligatoires sont les suivantes :
- L'assurance-vieillesse et survivants (AVS);
- L'assurance-invalidité (AI);
- Le régime des allocations pour perte de gain (APG);
- L'assurance-chômage (AC);
- Les allocations familiales (CAF);
- A Genève, l’APG est complétée par l’assurance maternité cantonale (AMat);
- La prévoyance professionnelle (LPP – 2ème pilier);
- L’assurance accident (LAA).
Il incombe à l’employeur d'affilier son personnel à l'ensemble de ces assurances.
Pour en savoir plus sur la sécurité sociale en Suisse
Caisse de compensation (AVS/AI/APG, AC, CAF et AMat)
Pour affilier son personnel, l'employeur doit le déclarer à une caisse de compensation.
Cette déclaration englobe en même temps les assurances AVS/AI/APG, AC, CAF et, pour Genève, AMat.
Il vous est possible d'annoncer votre personnel à l'office cantonal des assurances sociales ou à une caisse de compensation professionnelle.
Pour en savoir plus sur les cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG
Tous les salaires sont en principe soumis aux cotisations AVS/AI/APG et AC.
Ce principe s’applique sans restriction aux personnes
- qui exercent une activité rémunérée dans un ménage privé (sont toute fois exempts de cotisations les salaires jusqu’à 750 francs par an et par employeur versés à des jeunes de moins de 25 ans)
- qui sont rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs du domaine phonographique et audio-visuel, des radios et des télévisions, ou encore par des écoles du domaine artistique.
Hors de ces branches, les cotisations ne doivent cependant pas être perçues lorsque
- le salaire ne dépasse pas 2 300 F par an, et que
- la personne salariée n’exige pas le paiement des cotisations.
Déclarer votre personnel à la caisse cantonale de compensation
Caisse de prévoyance LPP
L'employeur est tenu d'affilier tout salarié touchant un salaire annuel supérieur à 21’150 F à une caisse de prévoyance professionnelle. Cette caisse doit obligatoirement être inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle.
Les petites entreprises et les ménages privés s’affilient le plus souvent à une fondation collective.
Assurance accident (LAA)
L'employeur doit obligatoirement assurer tous ses employés contre les accidents et les maladies professionnelles.
Les employés travaillant au moins 8 heures par semaine pour le même employeur sont également assurés contre les accidents non professionnels.
Les employeurs ont le choix de s’affilier auprès d’une compagnie d’assurances privée, d’une caisse-maladie, voire de la Suva.
Employés, comment savoir si votre salaire a été déclaré à l’AVS ?
Les caisses de compensation ne délivrent plus automatiquement la carte AVS, ni le certificat d’assurance.
Pour les personnes assurées à l’assurance de maladie de base, la carte d’assurance LAMat mentionne le numéro AVS de l’assuré.
La demande de certificat d’assurance n’est de ce fait utile qu’aux personnes qui ne possèdent pas de carte suisse d’assurance-maladie (par ex. les frontaliers ou les personnes en provenance de l’étranger).
Pour vérifier si vos cotisations sont complètes et/ou si vos employeurs ont annoncé tous vos salaires à la caisse AVS, vous pouvez demander gratuitement un extrait de compte Individuel.