4. Je suis chauffeur de limousine, qu'est-ce qui change?

L’appellation «voitures de transport avec chauffeur (VTC)» remplace l’ancienne dénomination «limousine». Elle concerne tous les véhicules servant au transport professionnel de personnes, n’excédant pas 3,5 tonnes et qui ne sont ni des taxis, ni des véhicules d’urgence. Les véhicules dont les services répondent à un département de l’Etat (par exemple les minibus scolaires) n’entrent pas dans cette catégorie.

La catégorie VTC désigne donc:

  • les limousines
  • les véhicules de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap

Pour être en règle avec la nouvelle loi, vous devez renouveler votre carte professionnelle. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour le faire.

Pour cela, vous devez:

  • attendre le rendez-vous fixé par la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
  • vous faire prendre en photo sur place
  • rendre votre ancienne carte
  • la nouvelle carte vous sera délivrée sur place quelques minutes plus tard

 

Vous êtes invité à prendre connaissance de la loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeur et son règlement.

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