1. L'essentiel en bref

Le 1er juillet 2017, une nouvelle loi sur les taxis a remplacé celle en vigueur jusqu’ici. Les pages qui suivent présentent les principaux changements, que vous soyez taxi "jaune", que vous soyez taxi «bleu» ou chauffeur d’un autre type de voiture de transport.

Vous trouverez également les démarches à mener pour vous mettre en conformité avec la loi si vous êtes une entreprise de transport ou un diffuseur de courses.

Enfin, vous pouvez également découvrir les autres changements résultant de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les taxis.

Si vous étiez entreprise de taxi public ou de limousine : vous n'avez pas de démarche à entreprendre. Vous devenez automatiquement entreprise de transport.

Vous êtes invité à prendre connaissance de la loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeur et son règlement.

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