Réduction de l'horaire de travail (RHT)

5. Documents à remettre

L'employeur doit remplir les documents prescrits par le Conseil fédéral afin de certifier que toutes les conditions pour avoir droit à l'indemnité sont bien réunies. Par conséquent, il devra notamment fournir les documents suivants :

  • Présentation des circonstances entraînant la RHT ainsi qu'une analyse des perspectives économiques à court terme de l'entreprise.  
  • Organigramme de l'ensemble de l'entreprise, ou, pour les secteurs d'exploitation, état du personnel dans les unités d'organisation.
  • Carnets de commandes actuels, au même moment de l'année dernière et au même moment il y a 2 ans. 
  • Chiffre d'affaires mensuel des 2 dernières années.
  • Copie de l'extrait du Registre du commerce valable au jour du dépôt.

 

Dernière modification
10 août 2021
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