Réduction de l'horaire de travail (RHT)

6. Aide complémentaire RHT COVID

L'aide complémentaire RHT COVID est une compensation financière destinée aux travailleuses et aux travailleurs qui ont perçu une rémunération inférieure au salaire minimum cantonal en raison de l'introduction de la réduction de l'horaire de travail (RHT) au sein de leur entreprise pour la période de juillet à septembre 2021. Cette compensation salariale est versée à l'employeur qui la rétrocédera aux travailleuses et aux travailleurs concernés. 
 

Conditions pour obtenir l'aide complémentaire RHT COVID

Pour l'employeur :

  • être domicilié à Genève, ou y disposer d'une succursale, et exercer son activité principalement sur le canton de Genève,
  • avoir bénéficié des indemnités en cas de RHT pour les travailleuses et travailleurs concernés sur les mois de juillet à septembre 2021.

Pour la travailleuse ou le travailleur :

  • être domicilié.e sur le canton de Genève,
  • avoir touché un revenu inférieur au salaire minimum en raison de la mise en place de la RHT.

 

Salaires horaires et mensuels bruts minimum en 2021 

Salaires horaires :

  • Salaire "standard" = 23,14 francs/heure
  • Salaire "agriculture" = 17.- francs/heure
  • Salaire "floriculture" = 15,60 francs/heure

A titre d'exemple, les salaires mensuels "standards" sont les suivants :

  • Semaines de 40 heures = 4'011.- francs/mois
  • Semaines de 42 heures = 4'211,50 francs/mois
  • Semaines de 45 heures = 4'512,30 francs/mois

 

Procédure pour obtenir cette aide complémentaire RHT COVID
  • La demande d'aide complémentaire doit être déposée par l'employeur.
  • La demande doit être déposée au plus tard jusqu'au 12 février 2022.
  • L'employeur doit remettre par courriel la demande d'aide à l'office cantonal de l'emploi (OCE) et y joignant les documents suivants :
  1. Le formulaire de demande d'aide complémentaire
  2. Le ou les formulaires "COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de RHT" adressés par l'employeur à sa caisse de chômage pour le ou les mois concernés
  3. Le ou les décomptes d'indemnité RHT envoyés à l'employeur par sa caisse de chômage
  4. La ou les fiches de salaire de la travailleuse ou du travailleur concerné.e
     
Des questions ?

Contactez l'office cantonal de l'emploi par courriel.

Dernière mise à jour
13 juillet 2022

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