Si vous répondez aux conditions, vous devez soumettre votre demande au plus tard six mois après le début des cours.

Marche à suivre:

1. Remplir, imprimer et signer le formulaire de demande
2. Annexer les documents suivants:

• Attestation d'inscription à l'école
• Cas échéant, jugement de divorce ou de séparation des parents

1. Envoyer le formulaire dûment rempli et signé, accompagné du/des document(s) au:
2. Service des bourses et prêts d'études (SBPE), OFPC, rue Prévost-Martin 6, 1205 Genève.

En cas de décision positive, l'exonération est égale à 90% des frais d'écolage.

Années suivantes

L'exonération est valable pour une seule année scolaire. Si vous remplissez encore les conditions d'octroi l'année suivante, vous devrez alors renouveler votre demande.

Un élève non promu perd son droit à l'exonération pour l'année redoublée.

Cependant, si votre enfant redouble son année pour des raisons valables - médicales ou sociales par exemple - vous pouvez adresser une demande motivée de dérogation au service des bourses et prêts d'études (SBPE).