2. Conditions d'obtention de la réduction
Vous pouvez demander une exonération partielle des taxes d'enseignement artistique pour votre enfant si vous remplissez toutes les conditions suivantes:
- Vous êtes domiciliés dans le canton de Genève ou en France voisine.
- Votre enfant suit un enseignement artistique dans l'une des dix écoles accréditées par le canton et membres de la Confédération des écoles genevoises de musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre (CEGM):
- Accademia d'Archi
- Cadets de Genève
- Conservatoire de musique de Genève
- Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre
- Ecole des technologies musicales et des musiques actuelles (ETM)
- Ecole de danse de Genève
- Espace Musical
- Institut Jaques-Dalcroze
- Ondine genevoise
- Studio Kodàly
- Votre enfant est mineur ou âgé de 25 ans maximum, mais a commencé ses cours dans l'une des écoles de la CEGM avant ses 18 ans.
- Votre revenu ne dépasse pas la limite supérieure fixée par le barème d'octroi suivant (mis à jour chaque année) basé sur le revenu déterminant unifié (RDU).
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BARÈME |
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Parent seul + enfant(s) |
Limite supérieure |
Couple + enfant(s) |
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1 + 1 |
67'118 francs |
- |
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1 + 2 |
75'511 francs |
2 + 1 |
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1 + 3 |
83'904 francs |
2 + 2 |
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1 + 4 |
92'297 francs |
2 + 3 |