2. Conditions d'obtention de la réduction

Vous pouvez demander une exonération partielle des taxes d'enseignement artistique pour votre enfant si vous remplissez toutes les conditions suivantes:

  1. Vous êtes domiciliés dans le canton de Genève ou en France voisine.
  2. Votre enfant suit un enseignement artistique dans l'une des dix écoles accréditées par le canton et membres de la Confédération des écoles genevoises de musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre (CEGM):

- Accademia d'Archi

- Cadets de Genève

- Conservatoire de musique de Genève

- Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre

- Ecole des technologies musicales et des musiques actuelles (ETM)

- Ecole de danse de Genève

- Espace Musical

- Institut Jaques-Dalcroze

- Ondine genevoise

- Studio Kodàly

 

  1. Votre enfant est mineur ou âgé de 25 ans maximum, mais a commencé ses cours dans l'une des écoles de la CEGM avant ses 18 ans.
  2. Votre revenu ne dépasse pas la limite supérieure fixée par le barème d'octroi suivant (mis à jour chaque année) basé sur le revenu déterminant unifié (RDU).

BARÈME

Parent seul + enfant(s)

Limite supérieure

Couple + enfant(s)

1 + 1

67'118 francs

-

1 + 2

75'511 francs

2 + 1

1 + 3

83'904 francs

2 + 2

1 + 4

92'297 francs

2 + 3

 

 

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