Raccorder mon bâtiment au réseau Genilac®

5. Demander une autorisation de raccordement - bâtiments existants - affectation standard

Les bâtiments existants avec une affectation standard qui veulent bénéficier d’un raccordement sur GeniLac® ou remplacer le système de climatisation existant par un raccordement sur GeniLac®, sont soumis au régime suivant :

  • Etude de la faisabilité technique et économique de l’utilisation du réseau GeniLac® pour le chauffage également, avec variante de distribution de chaleur selon les precriptions légales régies par le REn.
  • Demande d’autorisation de raccordement au réseau GeniLac® (fournie conjointement avec SIG).
  • Mise en œuvre du programme GEnergie 2050 sur le bâtiment afin de limiter ses besoins en énergie. Ce programme permettra l’élaboration d’un rapport avec différents scénarii d’améliorations de l’existant ainsi que des aspects économiques.
  • Suite au résultat du programme GEnergie 2050, si le bâtiment nécessite un projet d’assainissement et/ou d’optimisation énergétique, les éléments suivants doivent être établis :
  1. Concept de mise en conformité de l’enveloppe et des installations techniques, en particulier des températures de distribution de chaud et de froid ; ces mesures d’optimisation doivent être validées par l’OCEN dans le cadre de la demande de raccordement ;
  2. Engagement éventuel du propriétaire du bâtiment à assainir, avec calendrier des travaux prévus ;
  3. Validation par l’OCEN de la puissance de chaud et froid après travaux ;
  4. Calcul théorique démontrant l’évolution de la preuve des besoins et de la puissance après travaux.

Par ailleurs, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le calcul de la puissance de froid est effectué au plus juste
  • Les températures de distribution de froid sont dimensionnées au plus chaud, avec un départ au minimum de 14°C
  • Un suivi journalier de l’énergie, des puissances thermique, et des températures est effectué ;
  • Un suivi journalier de l’énergie électrique consommée pour le froid est effectué ;
  • Un suivi annuel des besoins de froid effectifs est effectué ;
  • Un système de protection contre la surchauffe estivale conforme est installé ;
  • Un suivi du bâtiment et de ses installations est effectué dans le cadre de GEnergie 2050.

Directive GeniLac®

Dernière modification
13 mai 2019
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