1. L'essentiel en bref

Le travail au noir et la sous-enchère salariale mettent en péril le principe même de solidarité, valeur centrale de notre société, qui fonde notre système d'assurances sociales. Ils sont intolérables au regard de nos principes et inadmissibles au regard de la loi.

Avec un slogan fort « le travail au noir, ça se paie cash », le canton de Genève a mené en 2017 une campagne afin de signifier que le recours à des travailleurs non déclarés n’est jamais une opération rentable. A long terme, le travail au noir et la sous-enchère salariale sont toujours lourds de conséquences :

  • Pour les employés, le travail au noir peut les priver, par exemple, d’une couverture maladie ou de droits à la retraite mais peut aussi les précariser et les rendre plus vulnérables.
  • Quant aux employeurs, ceux qui ne se conformeraient pas à leurs obligations se verront soumis à des sanctions administratives voire dénoncés pénalement. En particulier lorsqu'il s'agit d’exploitation de la force du travail.

L'occupation de personnel de ménage ou de garde des enfants est également soumise à conditions de la part des ménages privés. En 2017, la campagne Papyrus a servi à sensibiliser tous les employeurs et les ménages privés à l'importance de déclarer son personnel.

Vous êtes invité à prendre connaissance de la loi sur le travail au noir (LTN) et son ordonnance (OTN).

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