Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés 25 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant 24 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe 17 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques 15 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation 15 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées 12 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse
Directive de police - DS OSI.02.18 - Enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police et des communications radio 8 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS.PRS.20.15 - Centrale des opérations de l'unité diplomatique et aéroportuaire (COUDIPA) 8 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Convention d'organisation et de confidentialité pour les échanges de données entre les gérants d'immeubles et l'administration cantonale 22 décembre 2023 - Directives et règlements internes - Office Cantonal de la Statistique
AIR - Directive limitation des émissions polluantes dans l'air provenant des chantiers 11 décembre 2023 - Directives et règlements internes - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants