Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024 14 août 2024 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (13231) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Procédure en matière de remise d’impôt) (13316) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la constatation de l'absence de demande de référendum à l'encontre de la loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluant pour l'année 2024 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif de la commune d'Onex du 3 décembre 2023 6 décembre 2023 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre du Conseil de fondation de la Fondation Genève Tourisme & Congrès 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre au sein du Conseil de fondation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (DEE- Z 307) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination des membres du conseil de fondation de Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (DIP - Z 94) 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif aux mesures sécuritaires liées au 2ème Forum mondial sur les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2024 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève 8 décembre 2023 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021 2 novembre 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021 2 novembre 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022 18 août 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2] 23 mai 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 23 mai 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...) 8 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) 4 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022 4 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 17 février 2022 18 février 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022 17 février 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 20 décembre 2021 21 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021 20 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale 20 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 08.12.21 9 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté... 8 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5 décembre 2021 1 décembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21 29 novembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2021 25 novembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021 24 novembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.10.21 11 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population 8 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.10.21 1 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 27.09.21 27 septembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 22 septembre 2021 22 septembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.08.21 23 août 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)